Amende de 11 000 $ pour un entrepreneur opérant sans licence

Jeudi, 3 décembre, 2020
Nicolas Bourcier, La Voix de l'Est

Extrait :

Un homme de Saint-Jean-sur-Richelieu devra payer une amende de 11 047$ pour avoir exécuté des travaux sans licence à Farnham en 2017.

Mario Lavoie, faisant affaire sous le nom de Renovext, a été reconnu coupable le 25 novembre dernier par la juge Tanya Larocque de la Cour du Québec.

Le 13 mars 2018, presque un an après les travaux de démolition et de calfeutrage réalisés au 340-346 rue Principale, un enquêteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a constaté que Mario Lavoie ne détenait aucune licence d’entrepreneur au moment des faits. Il a fait cette découverte lorsqu’il a reçu sept factures émises par Renovext à l’entreprise Calfeutrage SC pour les mois d’avril et de mai 2017 de la part d’une inspectrice de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

M. Lavoie, qui s’est défendu sans l’assistance d’un avocat, a plaidé qu’il était salarié lors des événements, alors que la poursuite prétendait qu’il agissait comme entrepreneur.

Le Tribunal n’a pas cru la version des faits de Mario Lavoie.