Des victimes en cour contre Garantie de construction résidentielle

Samedi, 18 septembre, 2021
Hugo Joncas, La Presse

Extrait(s) :

Trente-trois victimes de la faillite de Bel-Habitat s’adressent à la cour dans l’espoir d’obliger Garantie de construction résidentielle (GCR) à achever la construction de leurs maisons, laissée en plan par l’entreprise de Luc Perrier.

L’organisme a fait savoir cet été qu’il ne paierait l’achèvement des travaux des résidences que si les acheteurs détenaient déjà les terrains où elles devaient être construites.

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GCR est l’organisme sans but lucratif qui gère la garantie des résidences neuves. Pour les victimes de Bel-Habitat qui le poursuivent, son attitude est une catastrophe. Car dans la plupart des cas, « les demandeurs ne sont toujours pas propriétaires des terrains sur lesquels leur maison est bâtie ou à bâtir », souligne l’avocate dans sa demande en jugement déclaratoire, déposée dans le cadre des procédures de faillite.

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Pour justifier sa position, GCR invoque le règlement dictant ses activités. Il précise que la garantie couvre « soit les acomptes versés par le bénéficiaire ; soit le parachèvement des travaux si le bénéficiaire est détenteur des titres de propriété ».

Si l’acheteur ne détient pas encore le terrain, la Garantie n’accorde que le remboursement des dépôts aux acheteurs, conformément au règlement.

Le hic : il prévoit un plafond de 50 000 $ pour ce type d’indemnisation, alors que le parachèvement des travaux, lui, peut aller jusqu’à 300 000 $.

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L’avocate demande à la cour de déclarer que GCR doit prendre en charge les travaux à finir pour les clients de Bel-Habitat, même s’ils ne sont pas encore propriétaires des terrains, et même si les travaux ne sont pas avancés.

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En entrevue avec La Presse, le vice-président aux communications de GCR, François-William Simard, assure que l’organisation accueille la demande « avec ouverture ».

Si le juge affecté au dossier de faillite estime que GCR a erré, l’organisme respectera sa décision, assure M. Simard. « On va voir à la fin si ce que GCR a dit cet été [aux victimes de Bel-Habitat], c’était la bonne interprétation. »

Un dossier de « 6 à 8 millions »

Les surplus de 17,5 millions dans le fonds de réserve de la Garantie ne permettraient-ils pas une interprétation plus souple du règlement ?

« Si on décide d’aller beaucoup plus loin que ce que le règlement prévoit et que je n’ai plus les fonds pour faire face à d’autres évènements, GCR va être blâmée », répond le vice-président.

Il estime que la faillite de Bel-Habitat coûtera de « 6 à 8 millions » à GCR, soit près de la moitié des surplus.