Droits de mutation - Québec prié de rembourser les premiers acheteurs

Mardi, 14 décembre, 2021
André Dubuc, La Presse

Extrait(s) :

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) formule cette recommandation dans le cadre des consultations prébudgétaires menées par le ministère québécois des Finances.

Les droits de mutation s’appliquent quand une maison change de propriétaire. La Ville envoie une facture au nouveau propriétaire. Les droits à payer sont calculés en appliquant un taux sur la valeur la plus élevée entre la valeur marchande de la propriété et la valeur de l’évaluation municipale.

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Avec l’envolée des prix de l’immobilier – le prix médian des maisons dans la région montréalaise a bondi de plus de 40 % depuis 2019 –, les droits de mutation sont devenus prohibitifs.

Considérons une maison vendue au prix médian dans la région montréalaise. Les droits sont passés de 3261 $, en 2018, à 5817 $, en 2021, une hausse de 78 %, bien supérieure à l’inflation.

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L’organisme recommande la mise sur pied d’un programme de remboursement total ou partiel des droits de mutation aux premiers acheteurs. Il fait remarquer que l’Ontario et la Colombie-Britannique, où le prix des maisons est passablement plus élevé qu’au Québec, ont mis en œuvre des programmes de remboursement à l’intention des accédants à la propriété.

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Pour l’APCHQ, la hausse faramineuse de droits de mutation s’ajoute à d’autres facteurs qui rendront encore plus inabordable le logement à l’avenir. Et c’est la génération des 20 à 45 ans qui en fait les frais.

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Depuis 2011, le taux de propriété chez les ménages de moins de 45 ans au Québec s’est détérioré, reculant de plus de 2 points de pourcentage, souligne l’APCHQ dans son mémoire.

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Outre le programme de remboursement de la « taxe de bienvenue », l’APCHQ recommande deux autres mesures pour favoriser l’accessibilité au logement. Il suggère la bonification du crédit d’impôt aux premiers acheteurs et la possibilité pour les parents de se servir de leur REER pour financer la mise de fonds à l’achat d’une propriété au nom de leurs enfants.