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Comment un entrepreneur peut réagir face à des plans et devis erronés ? Comment peut-il se protéger ? Voici l’analyse d’un avocat et d’un stagiaire en droit…

L’entrepreneur général, titulaire d’une licence valide émise par la Régie du Bâtiment du Québec, est responsable, entre autres, de la coordination et de la direction des travaux sur un chantier de construction, et ce, même s’il retient d’autres sous-traitants ou que le propriétaire contracte avec d’autres professionnels dans le cadre desdits travaux.

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Dans ces modèles contractuels où l’entrepreneur général est appelé à réaliser des travaux selon des plans et devis spécifiques, il n’est pas rare que l’entrepreneur y décèle des erreurs en cours de construction. À cela, la question qui nous est fréquemment posée est la suivante : comment un entrepreneur général devrait-il réagir afin de protéger efficacement et adéquatement ses droits lorsqu’il découvre des erreurs dans les plans et devis transmis par d’autres professionnels de la construction?

La réponse qui s’impose est la suivante.

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L’obligation stricte d’information et de renseignement à laquelle est tenu l’entrepreneur lui commande d’aviser tant le propriétaire que les professionnels lorsqu’il découvre de telles déficiences. Plus encore, l’entrepreneur est censé agir dans l’intérêt du propriétaire et être proactif dans les décisions relatives à l’exécution des travaux. Une conduite de l’entrepreneur contraire à ce qui précède, dans un contexte où ce dernier serait apte à dénoncer en temps opportun un vice de conception, ne peut être caractérisée autrement que d’aveuglement volontaire.

« L’entrepreneur général ne devrait pas agir comme un simple exécutant et assimiler tous les plans et devis que lui soumet le propriétaire ».

En ce sens, la décision de l’entrepreneur général de mettre la responsabilité des erreurs qu’il a lui-même observées ou aurait dû observer exclusivement sur les épaules des professionnels concernés et du propriétaire constitue inévitablement une mauvaise lecture du droit en la matière.

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Quand un entrepreneur commet-il une faute?

L’entrepreneur commet une faute et engage sa responsabilité civile lorsque subsiste une erreur dans les plans et devis ou dans les expertises qu’il aurait pu déceler, mais qu’il a manqué de le faire. La faute peut également se présenter sous forme d’omission lorsque l’entrepreneur fait défaut de prévenir un danger qui était pourtant prévisible.

Ainsi, l’entrepreneur ne peut se dégager de sa responsabilité en invoquant purement et simplement une erreur dans les plans et devis de manière à rediriger la faute sur l’autre. Dès son implication dans le projet, l’entrepreneur doit s’assurer de l’exactitude des mesures prévues et des données contenues dans les plans et devis, même lorsque ceux-ci ont été préparés par un professionnel engagé par le propriétaire, et a fortiori, l’entrepreneur se doit de les vérifier préalablement à la mise en chantier.

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Au risque de nous répéter, l’entrepreneur ne devrait pas agir comme un simple exécutant et assimiler sans protestation ni analyse tous les plans et devis que lui soumet le propriétaire, alors que ses obligations légales en sont tout autres.