Immobilier : est-ce possible d’annuler un contrat d’achat?

Jeudi, 26 mai, 2022
Philippe de Montigny, Radio-Canada

Extrait(s) :

Le ralentissement du marché immobilier à l’échelle du pays entraîne une certaine vague de remords chez les acheteurs : ils sont de plus en plus nombreux à craindre d’avoir payé trop cher et à vouloir annuler leur contrat d’achat.

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Avec le recul des prix, certains acheteurs commencent à regretter leur achat, notamment ceux qui ont conclu une entente il y a quelques mois et qui doivent prochainement prendre possession d'une propriété dont la valeur a déjà baissé.

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À l'échelle du pays, le nombre de propriétés vendues a diminué de 25,7 % le mois dernier par rapport au mois d’avril 2021, selon l'Association canadienne de l'immeuble. Le prix de vente moyen, lui, a diminué de 3,8 % de mars à avril, pour s'établir à 771 125 $.

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Mark Morris, avocat spécialisé en droit immobilier, affirme que, ces dernières semaines, de plus en plus de ses clients veulent annuler leur transaction immobilière. Entre 5 % et 7 % des ententes gérées par sa firme sont maintenant dans cette situation, contre 1 % généralement.

Je ne crois pas que la plupart d’entre eux veulent se retirer parce qu’ils pensent pouvoir trouver une meilleure affaire. Je crois plutôt que c’est un signe de désespoir, lance l’avocat.

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La situation est particulièrement angoissante pour ceux qui se sont engagés à acheter une propriété avant de vendre la leur, souligne l’avocate Laurence Dutil-Ricard. Quand on fait un achat-vente, on a besoin des fonds de la vente pour pouvoir faire l'achat, dit-elle.

Le problème, c’est que l’activité a beaucoup ralenti ces dernières semaines et certains vendeurs peinent à séduire les acheteurs. Les offres sont moins nombreuses et moins alléchantes qu’auparavant.

Comment se sortir d’un contrat d’achat

Annuler un contrat d'achat est un pari risqué parce que le dépôt qui est exigé dans certaines provinces, comme en Ontario, reviendrait au vendeur.

Si par exemple on met un dépôt de 100 000 $ pour l'achat d'une maison et qu'on se retire de l’entente d’achat sans bonne raison légale, on risque de perdre son dépôt et peut-être plus, affirme l'avocate torontoise Laurence Dutil-Ricard.

Les vendeurs peuvent aussi réclamer des dommages. Les propriétés sont sur le marché pour plus de jours. Chaque jour est un coût d'opportunité manquée, alors ils peuvent réclamer plus à cause du ralentissement du marché, ce qui est reconnu formellement par les tribunaux, souligne l’avocate.

Il est toujours possible de négocier une entente qui prévoit un remboursement du dépôt, qu’il soit partiel ou intégral. L’alternative est de se tourner vers les tribunaux, ce qui peut durer des années et coûter très cher aux deux parties, souligne l’avocat Mark Morris.