Extrait(s) :

Il est fréquent de constater que certains vendeurs vendant leur immeuble sans garantie légale vont s’imaginer que ce faisant, ils seront libérés de toute possibilité de poursuite judiciaire liée à la vente de celui-ci dans le futur.

Or, il faut bien se garder de penser ainsi : une vente faite sans garantie légale ne libère pas le vendeur de son obligation d’information, laquelle tire sa source de l’obligation générale d’agir de bonne foi, laquelle découle des articles 6, 7 et 1375 C.c.Q.

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Dans l’arrêt récent de la Cour d’appel Le Monarque du Richelieu inc. c. Boisé Richelieu inc. rendu en 2018, un banc unanime de trois juges rappelle l’importance de la distinction à faire entre ces deux notions et précise l’étendue de l’obligation d’information d’un vendeur.

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Comme la Cour d’appel l’a mentionné en 1992 dans l’arrêt Proulx-Robertson c. Collins, les relations entre un vendeur et un acquéreur d'une propriété immobilière ne s'assimilent pas à un jeu de cache-cache, et les vendeurs demeurent soumis à des obligations d'honnêteté et de loyauté vis-à-vis de l'acquéreur potentiel.