Le ministre des Finances lance une consultation sur l'encadrement des courtiers dans un contexte de surchauffe du marché immobilier

Jeudi, 10 juin, 2021
Cabinet du ministre des Finances

Extrait(s) :

Dans le contexte actuel de surchauffe du marché immobilier, le ministre des Finances et ministre de l'Économie et de l'Innovation, M. Eric Girard, lance une consultation sur l'encadrement des courtiers immobiliers. L'objectif de cette consultation est de déterminer si certaines pratiques en vigueur ont pour effet d'exacerber la situation actuelle et, le cas échéant, de déterminer les ajustements que nous pourrions apporter à l'encadrement du courtage immobilier.

La consultation porte notamment sur :
 
  • l'interdiction imposée à un courtier immobilier représentant un vendeur de divulguer aux promettants-acheteurs avec qui il négocie le contenu des offres concurrentes;
  • la pratique consistant à concentrer un grand nombre de visites sur une courte période peu de temps après la mise en vente d'une propriété;
  • la possibilité d'organiser des ventes aux enchères publiques et parfaitement transparentes avec obligation pour le vendeur d'accepter la meilleure offre.

 

Le ministère des Finances souhaite recueillir les commentaires et observations du public et des parties intéressées. L'énoncé précis de la consultation se trouve sur le site Web du Ministère au www.finances.gouv.qc.ca\immobilier.

Les commentaires doivent être acheminés par écrit, d'ici le 8 septembre 2021, à l'adresse courriel suivante : consultation-secteur-financier@finances.gouv.qc.ca.