Extrait(s) :

Beaucoup de gens au Québec doivent malheureusement entreprendre un recours en vice caché à la suite de l’achat d’une résidence. Que faut-il savoir pour ne pas être débouté en cour? Il y a des pièges. Les connaissez-vous?

Le vice caché est à l’inverse du vice apparent. Il s’agit d’un défaut caché qui rend un immeuble impropre à l’usage auquel il est destiné. «Vice caché» le dit: on ne le voit pas à l’œil nu, ni lors de la visite d’inspection qui doit se faire de manière raisonnable. Il n’est pas obligatoire d’avoir un expert, même si c’est fortement recommandé, mais il faut inspecter l’immeuble de manière diligente, selon le bon vieux critère du «bon père de famille». Le vice apparent, quant à lui, est visible et n’est donc pas un vice caché. 

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Malheureusement, ce que beaucoup ignorent, c’est qu’il faut absolument que le vice caché soit dénoncé dans un DÉLAI RAISONNABLE et par ÉCRIT au vendeur, sans quoi l'acheteur pourra perdre la possibilité d'un recours judiciaire. 

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De plus, et c’est la partie la plus importante, le Code civil du Québec exige que la dénonciation soit faite par écrit. Encore une fois, si ce n’est pas le cas, le recours tombera. Beaucoup de personnes font ainsi l’erreur de dénoncer le vice au vendeur en lui parlant au téléphone. On entend souvent ce type d’explication en cour: «Je le lui ai dit et expliqué au téléphone! Il comprenait et voulait payer.» Malgré une bonne entente avec le vendeur, il faut toujours dénoncer le vice par écrit. Les écrits restent et les paroles s’envolent.