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Plus de 50 ans après son adoption, la Loi sur la protection du consommateur doit être modernisée, croient trois experts qui ont débattu du sujet lors de l’évènement-bénéfice annuel d’Option consommateurs.

Lors d’une table ronde organisée par Option consommateurs et animée par la chroniqueuse de La Presse Marie-Eve Fournier, les trois experts en droit de la consommation étaient unanimes. Dans un marché en évolution, avec de nouvelles pratiques et technologies qui apparaissent chaque semaine et des habitudes de consommations qui changent, la loi a besoin d’être modernisée.

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Nathalie Vézina, professeure à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, observe de son côté avec indignation toutes les clauses d’exclusion de responsabilité et d’avis de non-responsabilité illégales dans les contrats. Un consommateur non avisé croira à tort qu’il n’a aucun droit contre un commerçant qui ne rend pas le service pour lequel il a payé.

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Nathalie Vézina suggère de réécrire la loi dans un langage plus accessible afin que les juristes et les consommateurs puissent s’y retrouver, parce qu’actuellement, précise-t-elle, seuls les juristes spécialisés dans le domaine arrivent à la décoder.

Jacques Castonguay, ancien membre du conseil d’administration de l’Office de la protection du consommateur, a développé une expertise dans le secteur de l’automobile. À l’instar de quelques États américains, il aimerait voir l’ajout d’une « loi citron ». Cette loi permet de rembourser et de dédommager des consommateurs qui ont acheté un véhicule affligé de problèmes mécaniques perpétuels.

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Pour l’instant, la modification de la loi n’est pas dans les cartons du gouvernement, déjà fort occupé par la pénurie de main-d’œuvre, les changements climatiques, l’immigration, la santé et l’éducation, souligne Louis Borgeat. Toutefois, « la situation idéale pour provoquer la législation, c’est la crise. Quand il y a une crise, les gouvernements sont hypersensibilisés, dit-il. C’est peut-être l’occasion d’aller voir le ministre et de dire : écoutez, la pandémie a causé des choses incroyables. »