Extrait(s) :

Une promesse d’achat est un contrat à valeur légale que les signataires s’engagent à respecter.

Cependant, que se produit-il si l’acheteur dont l’offre d’achat a été acceptée par le vendeur décide, pour une raison quelconque, de faire marche arrière avant de passer chez le notaire ? 

Cela n’est pas chose impossible, mais il faudra payer pour les dommages collatéraux s’il n’y a pas de clauses conditionnelles prévues dans l’offre.

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Il est important de fixer un délai à la condition de vente de votre propriété, par exemple 30 jours, et de faire montre de bonne foi en étant actif au cours de cette période pour vendre sa maison.

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Que faire s’il n’y a pas de clauses conditionnelles ?

Pour montrer le sérieux de son intention d’acquérir la propriété, l’acheteur dépose une offre accompagnée d’un dépôt. Si la vente s’effectue, cette somme est débitée du montant de la transaction. Dans le cas contraire, si la transaction échoue sans qu’il y ait de faute de part et d’autre, elle est remboursée à l’acheteur. 

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Afin d’éviter le recours aux tribunaux et les procédures qui s’ensuivent, Me Audet (avocat) suggère deux clauses qui peuvent s’avérer utiles : 

A. La clause de dédit

Elle permet à l’acheteur de se décharger de sa promesse d’achat en contrepartie d’une somme préétablie entre les parties. 

B. La clause pénale

À la différence de la précédente, le choix appartient au vendeur. Les parties s’entendent sur les dommages, mais c’est le vendeur qui demande que la somme lui soit versée, sinon il s’adressera aux tribunaux qui détermineront le montant de ces dommages.