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Évolution du marché et des technologies, nouvelles pratiques… le monde de la consommation a tellement changé depuis l’adoption de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) que certains aspects sont aujourd’hui désuets. Après 50 ans, elle a besoin d’être révisée en profondeur selon trois experts qui participaient récemment à une table ronde organisée par Option consommateurs.

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Que faudrait-il changer dans la LPC? Me Nathalie Vézina, professeure à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, parle essentiellement du «manque de concordance» entre la LPC et le Code civil du Québec. «Il y a des choses qui ne fonctionnent pas de la même façon dans le Code et dans la LPC», souligne-t-elle. Ainsi, la définition du consommateur n’est pas la même dans les deux textes de loi. «Quelqu’un qui est consommateur en vertu de la LPC sera celui qui dirige une entreprise dans le Code», a-t-elle donné comme exemple. Il en est de même pour le contrat de consommation.

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L’avocat Jacques Castonguay, qui a siégé au conseil d’administration de l’OPC dans les années 1980, plaide pour l’ajout de dispositions qui s’apparentent à une «loi citron». Le consommateur qui aurait acheté un véhicule avec des défauts de fabrication, par exemple, pourrait le retourner et obtenir un remboursement et un dédommagement après un certain nombre de tentatives de réparation. «Cela permettrait d’éviter les longs recours en annulation de contrat ⦋devant les tribunaux⦌», souligne celui qui a développé une expertise dans le milieu de l’automobile.

Si un processus de réforme de la LPC est lancé, il faudrait rendre le contenu de la loi plus accessible, selon Me Vézina. Elle décrit le texte de loi comme une «courtepointe», considérant les nombreux ajouts apportés dans les 50 dernières années. Résultat: les consommateurs peinent à le comprendre. «Même des juristes ne s’y retrouvent pas s’ils ne sont pas spécialisés», indique la professeure de l’Université de Sherbrooke.

L’application de la loi doit également être renforcée. Me Castonguay évoque notamment le cas des garagistes, qui doivent présenter une évaluation écrite avant de procéder à une réparation de plus de 100 $, mais qui ne le font pas. Même chose pour la renonciation à l’évaluation écrite: en vertu de la LPC, les consommateurs doivent rédiger un document et le signer, mais les ateliers d’entretien exigent rarement cette formalité, selon l’avocat.

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Si la modernisation de la LPC est nécessaire, encore faut-il que le gouvernement du Québec soit prêt à lancer un tel chantier. Rien n’est moins sûr, selon Louis Borgeat. Il ajoute que Québec a annoncé que ses priorités étaient ailleurs. Elles portent notamment sur les changements climatiques, la pénurie de main-d’œuvre, l’inflation, l’intégration des nouveaux arrivants, etc.