Québec s’attaque au stratagème des prête-noms

Mardi, 8 décembre, 2020
Tommy Chouinard, La Presse

Si le projet de loi est adopté tel que présenté, les Québécois pourront bientôt rechercher le Registre des entreprises du Québec en utilisant le nom d'un individu de manière à connaître les différentes entitées dans lesquelles il a ou a déjà eu un intérêt. 

Il s'agit d'une mesure que nous espérions depuis longtemps et d'une avancée majeure pour la protection du consommateur dans le domaine de l'habitation !

Extrait :

Québec obligera les entreprises à rendre publique l’identité de ceux qui se cachent derrière les prête-noms et les sociétés écrans, afin de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

[...]

Le gouvernement veut contrecarrer les stratagèmes utilisés par des entreprises pour dissimuler l’identité réelle de leurs propriétaires — leurs « bénéficiaires ultimes » — comme l’utilisation de prête-noms, de fiducies ou de sociétés écrans. Ces stratagèmes visent à éviter de payer des impôts, par exemple.

[...]

Elle recommandait « la mise en place d’un registre central public des entreprises du Québec qui permettra de remonter aux ultimes bénéficiaires physiques des entreprises ». Elle demandait également que ce registre permette « d’identifier, en entrant le nom d’un contribuable, toutes les entreprises dans lesquelles celui-ci a des intérêts ».

[...]

Dans son budget du 10 mars, le ministre des Finances, Eric Girard, avait annoncé son intention d’aller de l’avant avec l’obligation de divulguer les bénéficiaires ultimes des entreprises.