Extrait(s) :

EN BREF

Le registre foncier et le cadastre du Québec permettent de consulter l’information foncière sur les propriétés privées situées sur tout le territoire québécois. L’accessibilité de cette information est importante, puisqu’elle permet aux professionnels du domaine foncier ainsi qu’à tous les citoyens d’obtenir de l’information sur ces propriétés. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a la responsabilité de gérer le registre foncier et le cadastre. 

Le MERN tarde à améliorer l’accès à cette information pour mieux répondre aux besoins des grands utilisateurs du registre foncier et du cadastre (ex. : les notaires et les arpenteurs-géomètres), comme à ceux des citoyens. De plus, le MERN n’agit pas toujours avec promptitude pour confirmer et corriger les inexactitudes dans le plan cadastral rénové.

Par ailleurs, une partie des revenus de tarification et l’excédent cumulé du Fonds d’information sur le territoire ne sont pas utilisés pour améliorer l’accès à l’information du registre foncier et du cadastre. Pourtant, le MERN dispose d’un excédent cumulé important, constitué principalement à partir des droits perçus auprès des utilisateurs du système foncier. Enfin, la reddition de comptes sur les coûts et les revenus de tarification des activités financées par le fonds manque de transparence.