Un deuxième procès sur la pyrrhotite aura lieu dès 2022: «Il faut en finir»

Mardi, 23 novembre, 2021
Brigitte Trahan, Le Nouvelliste

Extrait(s) :

C’est confirmé. À moins que ne surviennent des ententes au cours des prochains mois, il y aura bel et bien un deuxième procès sur la pyrrhotite. Il s’amorcera au début du mois de mai 2022 et portera sur la deuxième vague. Il visera les bâtiments endommagés (réparés ou non à ce jour) qui ont été construits entre le 15 mai 2003 et le 30 novembre 2007.

Est-ce que ce nouveau procès mettra fin à la saga douloureuse et interminable de la pyrrhotite en Mauricie? «Je souhaite qu’on règle tous les dossiers de la vague 2 dans le cadre d’un procès éventuel à venir pour éviter qu’on ait à revivre ce même drame-là et qu’on ait à revivre le jour de la marmotte avec les mêmes acteurs, les mêmes défendeurs et les mêmes questions en litige», fait valoir le procureur principal des victimes dans ce dossier, Me Pierre Soucy.

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Le procès, s’il a lieu, «ne sera pas de la même ampleur. Il n’y aura pas de témoignages d’experts aussi longs comme ce fut le cas lors du premier procès. On ne recommencera pas tout le procès de la pyrrhotite et des questions qui ont été réglées par la cour d’appel», assure Me Soucy en précisant que la durée du procès serait cette fois-ci de deux, peut-être trois semaines.

Si jamais un règlement intervient avant le mois de mai, les victimes pourraient recevoir leur chèque avant le printemps. S’il y a procès, toutefois, il y aura évidemment jugement «et un jugement de la Cour supérieure, c’est appelable de plein droit», rappelle-t-il.

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La deuxième vague regroupe plus de 800 dossiers, mais le procès de mai prochain touche, lui, 280 maisons endommagées.

Le procès qui s’instruirait en mai n’est pas un copié-collé du premier qu’avait entendu le juge Michel Richard. 

C’est que «le premier procès comportait des bâtiments construits entre 2003 et 2008 alors que le deuxième procès comporte des bâtiments construits entre 1996 et 2008. Certains bâtiments ont plus de 20 ans et n’ont toujours pas de dommages alors les experts en défense et les avocats en défense veulent faire valoir certains arguments», explique Me Soucy.

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En ce moment, les vagues 2A (maisons construites entre 1996 et le 14 mai 2003) et 2C (maisons construites après le 30 novembre 2007) font l’objet de discussions de règlement et un suivi sera fait auprès des propriétaires touchés le moment venu.

La vague 2B, celle qui fera l’objet d’un nouveau procès en mai, touche les maisons construites entre le 15 mai 2003 et le 30 novembre 2007. 

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M. Lemay ajoute que pendant que la justice suit son cours, la CAVP poursuit ses démarches d’accompagnement des victimes. Le programme demandé par la CAVP au gouvernement pour aider les propriétaires à financer leur test de pyrrhotite aura permis, entre janvier et septembre 2021, à 730 propriétaires de plus de faire faire leur test, ce qui rend le portrait de la pyrrhotite en Mauricie de plus en plus clair, dit-il.