Amende et fermeture

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Avis: deux entreprises lourdement pénalisées: Construction Masterking et Groupe Turcotte

L'Office de la protection du consommateur (OPC) avise les anciens clients de Construction Masterking Inc. de la fermeture de cette entreprise.

(17 janvier 2018) 

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes qui ont fait affaire avec Construction Masterking inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'elles auraient à faire valoir à l'endroit de ce commerçant itinérant.

L'entreprise, spécialisée en construction et en rénovation, était située au 1520, rue Jacques-Bédard, à Québec. Elle aurait cessé ses activités en 2017. Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, elle était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation contre elle.

Les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Construction Masterking inc. et qui ont une réclamation à faire valoir contre ce commerçant sont invités à consulter le site Web de l'Office, dans la section Actualités - Fermetures et faillites. Ils y trouveront les documents pour faire une demande d'indemnisation.

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.

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30 419$ d'amendes pour le Groupe Turcotte de Trois-Rivières
(18 janvier 2018)

Au terme d'une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Cour du Québec vient de condamner le Groupe Turcotte de Trois-Rivières à payer un montant de 30 419 $. Le Groupea été reconnu coupable, en décembre 2017, de 38 infractions à la Loi sur le bâtiment pour avoir fait usage de documents prescrits par la Loi en connaissant leur fausseté. 

À la suite du jugement et du prononcé de la sentence, la juge Mélanie Hébert déclare coupables les entreprises et la personne physique ci-après à payer les montants suivants :

  • Construction D.M. Turcotte TRM inc. - 9 760 $ (10 constats d'infraction)
  • Construction D.M. Turcotte TRO inc. - 2 928 $ (3 constats d'infraction)
  • Construction Normand Turcotte inc. - 11 712 $ (12 constats d'infraction)
  • Monique Turcotte - 6 019 $ (13 constats d'infraction)

Il faut préciser que ces montants sont ceux qui étaient en vigueur au moment des faits reprochés. En effet, depuis décembre 2011, un resserrement de la Loi sur le bâtiment a entraîné des amendes beaucoup plus salées. À titre d'exemple, pour les mêmes infractions, les contrevenants paieraient aujourd'hui au minimum 251 638 $.

Fausses déclarations
Le Groupe Turcotte a effectué des réclamations auprès du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, administré par La Garantie des maisons neuves de l'APCHQ (GMN), en faisant de fausses déclarations afin de rendre des immeubles admissibles au Plan de garantie. La réparation des fondations de ces bâtiments construits entre 2005 et 2008 était nécessaire à cause de fissures et de dommages causés par la pyrrhotite. Initialement, la GMN avait répondu favorablement aux réclamations du Groupe Turcotte.

En juin 2013, la GMN devient insolvable et la RBQ nomme la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) comme administrateur provisoire. RCGT entreprend alors une rigoureuse analyse des dossiers de réclamations de la GMN. Cette révision a permis de soulever des doutes sur l'authenticité des informations fournies par le Groupe Turcotte dans les documents d'enregistrement des bâtiments à la garantie. À la suite d'une enquête de la RBQ, la firme RCGT a alors annulé la décision de l'ancienne administration de la GMN et a refusé de payer pour l'ensemble des travaux. La Cour vient de lui donner raison.

En effet, la juge Hébert a conclu que la preuve révèle, hors de tout doute raisonnable, que les contrats de garantie et les formulaires d'inspection préinscription contenaient de fausses déclarations. De plus, selon la Cour, la preuve démontrait que le Groupe Turcotte savait que les contrats de garantie et les formulaires d'inspection préinscription contenaient de fausses déclarations au moment où il les a présentés au Plan de garantie, et ce, hors de tout doute raisonnable.

« Œuvrer dans le milieu de la construction exige des entrepreneurs d'agir avec honnêteté et intégrité en tout temps. Falsifier des documents afin de profiter sans droit du Plan de garantie est inacceptable et condamnable. La vigilance de l'administrateur provisoire a permis d'éviter de prendre en charge des travaux de construction évalués à environ 6 M$. Ces sommes ont donc pu être consacrées à payer pour de légitimes réclamations au bénéfice des propriétaires de bâtiments résidentiels neufs couverts par le Plan de garantie », a expliqué M. Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ.

La RBQ 
Dans un objectif de protection du public, la RBQ s'assure de la qualité des travaux de construction et de la sécurité des bâtiments et des installations dans les domaines relevant de sa compétence. Elle veille à la qualification professionnelle et à la probité des entrepreneurs en construction. De plus, elle surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.