Boussole du propriétaire - Volet I

Boussole du propriétaire

Bienvenue à la Boussole du propriétaire.

Cet outil vise à vous aider à vous orienter en cas de problème lié à l'habitation.

Selon vos réponses, d'autres questions vous seront posées dans le but de bien cerner le contexte du problème, le tout afin de vous diriger vers des informations pertinentes et des ressources appropriées.

Pour de meilleurs résultats, il est recommandé de répondre aux questions dans l'ordre, autant que possible.

À noter que ce nouvel outil est en développement et peut encore comporter des lacunes. Merci de votre compréhension et n'hésitez pas à nous faire part de vos observations et commentaires.

Notez que si vous désirez profiter de notre service d'accompagnement en cas de litige en construction, l'utilisation de cet outil vous sera demandé afin de nous aider à vous répondre efficacement.
N'hésitez pas à vous en servir lors de toute demande d'information.

Merci de nous aider à vous aider !


Questions :

Le problème est-il de nature technique ou juridique? Par technique, on entend tout ce qui relève physiquement de l'habitation et de ses équipements. Par juridique, on entend tout ce qui relève d'un conflit ou litige au sujet de l'habitation ou de ses équipements.
* Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore d’origine naturelle qui provient de l’uranium. Il se trouve dans le sol, d’où il peut émaner, s’accumulant dans les milieux clos comme les sous-sols. ** Le Zonolite est un isolant de vermiculite pouvant contenir de l'amiante.
* Le « problème de la pyrite » est dû au gonflement de certaines pierres utilisées comme remblai sous la dalle de béton des maisons. ** La pyrrhotite est un minéral composé de sulfure de fer et qui a la propriété particulière de s’oxyder au contact de l’humidité et de l’air et de dégager de l’acide sulfurique qui fissure et fait éclater le béton.
Les dépôt d'ocre forment une boue orangée et visqueuse qui peut boucher les drains de fondations.
* Contrat de consommation: Essentiel des situations où un particulier achète un bien ou un service d'une entreprise en faisant le commerce, qu'il ait contrat écrit ou non.
Règle générale, le vendeur d'un bien ou d'un service est dit « commerçant itinérant » lorsqu'il approche le consommateur en se rendant de sa propre initiative à son domicile. Plusieurs critères peuvent venir élargir ou faire exception à cette règle générale. Il est important d'identifier si l'on est en présence d'une vente itinérante car le consommateur bénéficie alors de protections supplémentaires. Vous trouverez davantage d'information à ce sujet à: https://acqc.ca/fr/le-commercant-itinerant
Notez qu'une entente par courriel est une entente écrite.
Y-a-t-il mésentente sur le termes de l'entente verbale? Il n'est pas ici question de savoir si l'entente a été respectée. La question est: « Est-ce que les deux parties ont la même version de ce qui avait été entendu? »
* Un contrat d'adhésion est un contrat où les clauses essentielles sont imposées par le commerçant sans que le consommateur ait possibilité de négocier. Le consommateur bénéficie alors de protections supplémentaires.
Cette information sert à déterminer si le bâtiment devrait être couvert par la garantie de bâtiment résidentiel neuf. * Détenu en copropriété indivise ** Dans la loi: Bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise comptant quatre parties privatives superposées ou moins *** Dans la loi: Bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise comptant plus de quatre parties privatives superposées **** Généralement sans fondations et ne dépassant pas les 1000' carrés
Est-ce un bâtiment usiné?
Est-ce que le bâtiment est une auto-construction (c'est à dire que le propriétaire a lui-même bâti l'habitation, ou qu'il a sous-contracté les travaux à divers fournisseurs sans passer par l'entremise d'un entrepreneur général) ?
Cette information sert à déterminer si le bâtiment devrait être couvert par la garantie de bâtiment résidentiel neuf.
* Le Vice caché ** Le vice de construction *** La malfaçon
Désirez-vous être contacté par l'ACQC au sujet de ce problème?
Si vous désirez être contacté, n'hésitez pas à ajouter toute précision pertinente à votre cas.


Orientation

Voici quelques informations et suggestions de lectures correspondant à vos réponses.
En espérant qu'elles vous seront utiles.

Il serait très apprécié que vous soumettiez votre formulaire.
D'une part, cela nous permettra de vous accompagner plus efficacement.
D'autre part, cela nous permet de mieux concentrer nos efforts sur les problèmes rencontrés par le plus grand nombre.

Merci de nous aider à vous aider !


 

À lire pour de l'information sur la copropriété.

À lire au sujet du problème causé par la pyrite dans les remblais sous la dalle de fondations.

Vous pouvez également vous procurer notre guide La pyrite et votre maison.

À lire au sujet du problème causé par la pyrrhotite dans béton.

À lire au sujet de la vermiculite et de l'amiante.

À lire au sujet de l'isolation.

À lire au sujet du radon.

À lire au sujet des problèmes de moissisures.

À lire au sujet des maisons fissurées.

Vous pouvez également vous procurer nos guides Votre maison est fissurée 1 et 2.

À lire pour en savoir plus sur les drains français.

À lire au sujet des problèmes causés par les dépôts d'ocre dans les drains de fondations.

À lire pour de l'information sur les obligations de l'entrepreneur.

À lire pour de l'information sur les portes et fenêtres.

À lire pour de l'information sur les pratiques illégales.

À lire pour de l'information sur les droits et recours dans un contrat de service.  

À lire pour de l'information sur les obligations d’un entrepreneur en rénovation et le lien entre lui et vous

À lire pour de l'information sur vos droits face à un commerçant itinérnant.

À lire pour de l'information sur l'achat ou la vente d'une propriété résidentielle.

À lire pour en savoir plus sur l'hypothèque légale de la construction.

À lire pour de l'information sur l'inspection pré-achat.

Vous pouvez également vous procurer notre Guide d'inspection pré-achat.

À lire pour de l'information sur les garanties applicables.

À lire pour en savoir plus sur les plans de garantie des bâtiment résidentiels neufs.

Vous pourriez également vous procurer notre Guide d'arbitrage.

À lire pour de l'information en cas de problème avec un entrepreneur.

À lire pour de l'information sur le vice caché.

À lire pour de l'information sur les recours du consommateur.

Également, vous pouvez utiliser la Boussole du propriétaire - Volet II (en développement) pour naviguer à travers les recours qui pourraient davantage s'appliquer à votre situation.

À lire pour de l'information sur les recours collectifs concernant les bardeaux BP ou IKO.

Votre cas nous intéresse!

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