Communiqué

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L’ACQC appuie les demandes pour réformer la copropriété

Montréal, 4 octobre 2017 – L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) appuie l’initiative du groupe de travail qui demande une réforme de la copropriété. Ce groupe travaille depuis 2015 à la rédaction de recommandations afin d’améliorer la gestion des immeubles détenus en copropriété divise.
Parmi les recommandations émises, l’ACQC retient principalement qu’il est essentiel d’améliorer la transparence des informations fournies par les syndicats de copropriété. Les règles actuelles ne poussent pas les syndicats de copropriété à bien prévoir le maintien en bon ordre de leur immeuble. En effet, comme le rapport le soutient, il serait important que les futurs acheteurs soient informés de la planification faite pour assurer l’entretien des parties communes et son financement.
De nouvelles règles inciteraient les copropriétaires à se doter de fonds de prévoyance plus réalistes. Ces pratiques seraient particulièrement bénéfiques pour le marché immobilier. La qualité de l’entretien, l’amélioration de la gestion de l’immeuble et de meilleurs fonds de prévoyance deviendraient des facteurs incontournables que les futurs acheteurs pourraient considérer lors de l’acquisition d’une copropriété. Ces informations pourraient être inscrites dans un registre  et communiquées obligatoirement lors de transactions immobilière, comme le suggère le rapport.
L’ACQC reconnaît que l’état de l’entretien des immeubles constitue l’un des litiges les plus fréquemment portés à son attention par les consommateurs immobiliers. La réforme souhaitée répond ainsi grandement à des soucis de protection du public.
L’ACQC joint donc sa voix aux six organismes du groupe de travail sur la copropriété afin d’inciter la ministre de la Justice à réformer la législation sur la copropriété au Québec.

Pour consulter le rapport du groupe de travail sur la copropriété .

Depuis 1994, l’ACQC est la seule association qui regroupe, informe et défend les consommateurs du Québec en matière de construction et de rénovation résidentielle. Elle fut notamment l’un des acteurs majeurs dans les changements importants apportés récemment au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et la création de la Garantie de construction résidentielle. L’ACQC souhaite ardemment que les consommateurs soient mieux protégés lors de l’achat ou de travaux sur leur propriété résidentielle. Ses membres bénéficient maintenant d’un service d’accompagnement en cas de litiges en construction.

Source : Guy Giasson, agent de communication
Pour informations : Marc-André Harnois, directeur-général