Extrait(s) :

Si vous voulez réclamer des dommages-intérêts à une municipalité, vous avec intérêt à vous armer… d’empressement. Les délais prévus sont trop courts, dénonce un juge de la Cour supérieure dans une décision remarquée. Avec raison. Québec doit corriger cette injustice qui désavantage les citoyens au profit des municipalités.

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Sauf que les délais propres au droit municipal sont ridiculement courts. Le plaignant doit entreprendre son action en dommages-intérêts dans les six mois, alors que pour entamer le même type de recours contre une autre partie régie par le Code civil, le délai est généralement de trois ans.

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D’autant que pour certains types de problèmes [...], il faut aussi donner un avis écrit au greffier de la municipalité. Et dans les administrations régies par la Loi sur les cités et villes, comme Montréal ou Hudson, la fenêtre est très étroite : 15 jours suivant l’événement.

Dépasser une seule de ces deux dates-butoirs peut suffire à ce que la poursuite soit rejetée devant les tribunaux.

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De fait, un résidant accueilli par des employés municipaux compréhensifs, qui reçoit même la visite de l’un d’eux pour constater les dégâts, peut légitimement croire que son problème va se régler… sans se douter qu’il est en train de laisser filer les délais qui le priveront de son droit de poursuivre.

Même si les municipalités ne le font pas exprès, elles en profitent allègrement au détriment des citoyens.