Adoption du projet de loi 16 : un pas de géant pour les copropriétés québécoises

Jeudi, 5 décembre, 2019
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Extrait :

Aujourd'hui, les députés ont adopté le projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, [...] Cette loi réforme en profondeur le droit de la copropriété divise. Portée par Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, cette réforme répond aux demandes des différents intervenants du milieu de la copropriété. 

[...]

Parmi les nombreuses nouveautés de cette loi, l'obligation de faire réaliser une étude du fonds de prévoyance et un carnet d'entretien ressort du lot. Cela permettra de protéger le patrimoine bâti en copropriété et l'investissement financier des copropriétaires.