Adoption du projet de loi no 16 - L'APCHQ salue l'adoption du projet de loi réformant le droit de la copropriété

Vendredi, 6 décembre, 2019
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

Extrait :

« La propriété est souvent l'actif le plus important du patrimoine d'un ménage. Une réforme pour assurer une meilleure gestion des fonds de prévoyance était de mise pour assurer une équité intergénérationnelle et pour mieux planifier la gestion des parties communes. Le projet de loi adopté aujourd'hui s'attarde à cette problématique et permet de jeter les bonnes bases pour maintenir la confiance des copropriétaires actuels et futurs », souligne François Bernier.

Si l'APCHQ est satisfaite de l'adoption du projet de loi, elle tient néanmoins à souligner qu'elle suivra avec attention la publication des règlements et souhaite ardemment que les propos et engagements formulés en commission parlementaire y seront reflétés. « La mise en place des futurs règlements représente une étape tout aussi importante que l'adoption du projet de loi pour assurer le succès de toute la démarche », conclut François Bernier.