Deux victoires devant les tribunaux pour DuProprio

Mercredi, 8 juillet, 2020
André Dubuc, La Presse

Extrait :

Ce n’est pas une, mais deux victoires devant les tribunaux que vient d’obtenir l’entreprise DuProprio contre les courtiers immobiliers. Après des dépenses de centaines de milliers de dollars en frais d’avocats pour assurer sa défense, l’entreprise fondée au Québec demande aujourd’hui au milieu du courtage de la laisser vivre en paix.

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L’Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), demandeur dans l’une des deux causes, a décidé de ne pas en appeler de la décision qui a confirmé que DuProprio n’était pas assujettie à la Loi sur le courtage immobilier [...].

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« L’OACIQ demeure toutefois d’avis que lorsque le public choisit de faire appel à une entreprise d’assistance, il est essentiel qu’il sache qu’il n’est pas protégé par la Loi sur le courtage immobilier (LCI) que nous appliquons. »

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Un courtier exige une rétribution équivalant généralement à de 2 à 7 % du prix de vente de la maison pour ses services, selon que l’acheteur est représenté lui-même par un autre courtier ou non. La commission est exigible uniquement si la propriété est vendue. En 2020, le prix médian d’une maison unifamiliale au Québec s’élève à 275 000 $, selon les transactions enregistrées sur Centris. La commission varie donc entre 5500 $ et 19 250 $ par transaction.

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« L’APCIQ affirmait essentiellement que DuProprio faisait de la publicité fausse et trompeuse en illustrant entre autres des économies réalisées par ses clients, basées sur un taux de commission moyen de 5 %. La Cour a statué non seulement que DuProprio ne fait pas de publicité fausse et trompeuse, mais que le taux de 5 % n’est ni gonflé ni exagéré. »