DuProprio remporte deux autres victoires juridiques face à l'industrie du courtage immobilier

Mercredi, 8 juillet, 2020
DuProprio

Extrait :

DuProprio a remporté vendredi dernier sa quatrième victoire face à l'industrie du courtage. La Cour Supérieure du Québec a statué que le recours collectif intenté par l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) à l'endroit de DuProprio pour publicité fausse et trompeuse n'est pas fondé. Cette victoire juridique de DuProprio a été précédée d'une autre, en avril dernier, alors que la Cour Supérieure du Québec a tranché en faveur de DuProprio dans un litige qui l'opposait à l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Les procédures ont respectivement débuté en 2014 et 2013.

[...]

L'APCIQ affirmait essentiellement que DuProprio faisait de la publicité fausse et trompeuse en illustrant entre autres des économies réalisées par ses clients, basées sur un taux de commission moyen de 5 %. La Cour a statué non seulement que DuProprio ne fait pas de publicité fausse et trompeuse, mais que le taux de 5% n'est ni gonflé ni exagéré.

Du côté de l'OACIQ, celle-ci demandait à la Cour de déclarer que DuProprio se livrait à des activités devant être assujetties à la Loi sur le courtage immobilier (LCI). [...] La Cour a complètement rejeté ces affirmations, en confirmant que DuProprio ne fait pas de courtage et n'agit d'aucune façon comme intermédiaire dans une transaction.