Vendredi, 17 janvier, 2020
Régie du bâtiment du Québec
Extrait(s) :
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 13 mars 2020.
En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies offre au public la chance de formuler des commentaires qui peuvent mener à l’approbation, au rejet ou au changement de ces modifications.
Publications modifiées
Voici les publications concernées par les modifications :
- Code national du bâtiment – Canada 2015 (CNB)
- Code national de prévention des incendies – Canada 2015 (CNPI)
- Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP)
- Mises à jour des normes incorporées par renvoi dans les codes modèles nationaux de 2015 et de 2017.
Pour donner vos commentaires, consultez la page Examen public – hiver 2020 du site Web du Conseil national de recherches du Canada