L'Autorité publie son règlement sur le courtage en assurance de dommages

Jeudi, 28 novembre, 2019
Autorité des marchés financiers

Extrait :

L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui dans son bulletin le Règlement sur le courtage en assurance de dommages, dont les dispositions entreront en vigueur le 13 décembre 2019.

« Le Règlement a pour principaux objectifs de maintenir un modèle de distribution qui respecte la différence fondamentale entre le rôle d'un courtier et celui d'un agent, et de renforcer la transparence pour le consommateur », a précisé le président-directeur général de l'Autorité, Louis Morisset.