Pyrrhotite: la position de SNC Lavalin toujours inconnue

Jeudi, 23 avril, 2020
Brigitte Trahan

Extrait :

SNC Lavalin ira-t-elle en Cour suprême dans le dossier de la pyrrhotite? La réponse n’est pas encore connue et de toute façon, «on n’est pas encore à cette étape», précise Me Pierre Soucy, le procureur principal des victimes.

[...] les avocats des diverses parties ont tenu une conférence de gestion [...] afin de déterminer les prochaines étapes à franchir pour parvenir au dépôt des arrêts finaux, post-scission de la Cour d’appel.

Une fois ces arrêts finaux rendus par la Cour d’appel, ces jugements deviendront exécutoires.

Si elles ne veulent pas payer les sommes de condamnation, les parties défenderesses qui souhaiteraient en appeler à la Cour suprême devront d’abord obtenir une ordonnance de sursis.

[...]

Le cabinet Lambert Therrien et Me Soucy se disent «confiants que ces derniers ne puissent obtenir un sursis d’exécution»  [...]

D’autre part, même si les défenderesses étaient obligées d’acquitter les sommes dues, elles ont néanmoins 60 jours après le dépôt des arrêts finaux pour aller en Cour suprême du Canada.