Pyrrhotite : victoire en cour d’appel pour les victimes

Mardi, 7 avril, 2020
Droit-Inc

Extrait :

La Cour d’appel du Québec donne raison aux victimes et ordonne à SNC-Lavalin et ses partenaires de leur payer les quelque 196 millions de dollars prévus en dédommagement.

Le jugement rendu en fin d’après-midi hier contient 350 pages. Le juge devait notamment trancher sur la responsabilité de SNC-Lavalin et plusieurs questions touchant les assurances. Au final, il a confirmé la quasi-totalité de la décision rendue en première instance.

« On dit quasi-totalité, parce que le juge a même bonifié le jugement rendu par la cour supérieure, notamment sur des questions commerciales et sur des questions d’autoconstructeur. Les autoconstructeurs seront finalement indemnisés à 100 % », explique l’avocat Pierre Soucy, qui représente les 850 victimes inscrites dans ce recours.

Rappelons qu’en juin 2014, SNC-Lavalin, une carrière de béton et des entrepreneurs avaient été condamnés à verser près de 196 millions de dollars aux victimes de la pyrrhotite, à l'issue d’un mégaprocès, à Trois-Rivières. Une décision qu’ils ont décidé de contester.

Le procès qui s’est terminé en avril 2018 a duré huit semaines. Le dossier de cour comportait 800 000 pages. Il s’agit selon l’avocat du plus important procès civil de l’histoire du Québec.