Réforme de la copropriété adoptée, frais de condo à la hausse

Vendredi, 6 décembre, 2019
Mathieu Dion, Radio-Canada

Extrait :

Attendu depuis fort longtemps, le projet de loi visant à réformer l'encadrement de la copropriété au Québec a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale. Les nouvelles mesures toucheront un ménage sur neuf au Québec et un sur cinq à Montréal.

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Pour chaque copropriété, la loi obligera, d'ici un peu plus de trois ans, la tenue d'un carnet d'entretien de l’immeuble et l'obtention d'une étude du fonds de prévoyance tous les cinq ans. Leurs caractéristiques seront précisées par voie de règlements dans les prochaines semaines. Les fonds de prévoyance déficitaires devront être renfloués en dix ans.

Quant aux constructions neuves, les promoteurs devront fournir le carnet d’entretien et l'étude du fonds de prévoyance au moment de livrer l’immeuble, après quoi la responsabilité reviendra au syndicat.

Une adoption attendue

Plus de 150 heures de travaux en commission parlementaire auront été nécessaires pour finaliser cette loi, inspirée d'une pièce législative du gouvernement libéral morte au feuilleton.

 

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La hausse des frais de copropriétés demeure indispensable, selon le secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Cœur : Ça va coûter en apparence plus cher d'être copropriétaire, mais, au fond, c'est de l'épargne collective qu'on bâtit.

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Malgré l’importance de la loi, il n'y aura pas de « police » de la copropriété pour s'assurer qu’elle soit respectée.
 
Le gouvernement s'en remet au marché transactionnel, puisque le nouveau cadre législatif obligera la remise de tous les renseignements relatifs aux finances et à l'immeuble aux potentiels acheteurs.