Reprise des inspections de bâtiments résidentiels liées aux transactions immobilières

Vendredi, 17 avril, 2020
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Extrait :

À compter du 20 avril 2020, certaines activités d’inspection liées aux transactions immobilières pourront être reprises. Les activités d’inspection en bâtiments résidentiels sont autorisées si elles sont jugées prioritaires et qu’elles sont réalisées en respectant les consignes sanitaires des autorités gouvernementales.

Nature des inspections jugées prioritaires

Les inspections suivantes sont autorisées par le gouvernement du Québec :

  • inspections préréception de construction résidentielle neuve dont la livraison est prévue au plus tard le 31 juillet 2020
  • inspections prévente ou préachat d’une propriété en vue d’une prise de possession prévue au plus tard le 31 juillet 2020
  • inspections de rénovations résidentielles en vue de la vente ou de l’achat d’une propriété dont la prise de possession est prévue au plus tard le 31 juillet 2020.

Consignes sanitaires gouvernementales pour les inspecteurs

Pour favoriser la reprise de façon sécuritaire des activités liées au domaine de la construction, dont l’inspection en bâtiment, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a mis sur son site le Guide pour les chantiers de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Il détermine les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19. Assurez-vous d’appliquer toutes les consignes à la lettre.

Autres sources d’informations

Pour avoir plus d’informations sur les transactions immobilières en cours ou à venir en cette période particulière, consultez la foire aux questions COVID-19 et vos transactions immobilièresCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. publiée par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Les entreprises concernées peuvent consulter la page Réduction au minimum des services et activités non prioritairesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site du gouvernement du Québec pour valider si elles peuvent reprendre leurs activités à compter du 20 avril 2020.