SNC Lavalin veut aller en Cour suprême dans le dossier de la pyrrhotite: de la consternation à la colère

Lundi, 8 juin, 2020
Brigitte Trahan, le Nouvelliste

Extrait :

SNC-Lavalin veut aller en Cour suprême, le plus haut tribunal du pays, dans le dossier de la pyrrhotite.

Cette information a été publiée sous forme d’un avis légal diffusé en page 50 du Journal de Montréal, vendredi.
«Comme ses assureurs ont déjà confirmé leur intention de faire appel de la décision de la Cour d’appel devant la Cour suprême, quant à leur responsabilité de payer SNC-Lavalin en vertu de nos polices d’assurance, SNC-Lavalin, dans l’intérêt de ses actionnaires et autres parties prenantes, doit agir pour préserver ses droits et donc a fait également appel de la décision de la Cour d’appel devant la Cour suprême», indique Nicolas Ryan, conseiller principal, relations avec les médias chez SNC. 

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Malgré cette nouvelle, cela ne veut pas dire que SNC pourra se faire entendre par la Cour suprême, explique-t-il. «La première démarche, c’est de faire un avis d’autorisation de pourvoi à la Cour suprême pour demander d’être entendu sur les questions d’appel qu’on veut bien lui soumettre. À ça, on peut répondre par le biais d’un mémoire en disant qu’on s’oppose», explique Me Soucy.

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Le procureur rappelle que les assureurs, dans cette affaire, semblaient mécontents du jugement en appel. «Qu’ils fassent leur bataille en Cour suprême, mais pas sur le dos des victimes», plaide-t-il. 

«C’est incroyable que l’on veuille faire supporter ces délais-là aux victimes alors que c’est une chicane essentiellement entre SNC et ses assureurs», déplore-t-il.

«J’ai bon espoir que ce soit refusé», indique le président de la CAVP parce que ça prend quand même de super bonnes raisons pour aller en Cour suprême. Si jamais c’est accepté, j’espère que le jugement (de la Cour d’appel du Québec) restera exécutoire. [...] »