Vices cachés: un acheteur reçoit 25 000 $ pour le travail bâclé d’un inspecteur

Mercredi, 27 mai, 2020
Marie-Ève Martel, la Voix de l'Est

Extrait :

L’acheteur d’un immeuble à Roxton Falls qui poursuivait les vendeurs pour la présence de vices cachés n’a pas réussi à faire annuler la transaction devant la Cour supérieure. Il n’est toutefois pas reparti bredouille du tribunal puisque la compagnie ayant procédé à l’inspection du bâtiment devra lui payer 25 000 $ plus intérêts pour le travail bâclé de son inspecteur.

Dans sa décision rendue à la mi-mai, la juge Line Samoisette estime que l’acheteur de l’édifice de la rue Notre-Dame à Roxton Falls, qui a abrité pendant plusieurs années le bar Le Spot, «a été mal conseillé» par le représentant de l’entreprise 9276-7359 Québec inc., sise à Shawinigan, ce qui a mené à la transaction rapide de 180 500$, en juin 2015, et aux «troubles, ennuis et inconvénients» qui en ont découlé.

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Outre la fissure déjà déclarée, l’inspecteur Stéphane Perron n’a rien relevé d’anormal à lors de sa visite, de laquelle il ne fournira jamais de rapport. Il ne retourne pas non plus les appels de l’acheteur, qui achète quand même le bâtiment à la fin du mois de juin.

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«En l’espèce, l’inspecteur préachat n’a pas soulevé d’indices visibles et n’a formulé aucune réserve lors de sa visite. Il n’a pas levé de drapeau rouge concernant plusieurs indices visibles susceptibles de soulever des soupçons, alors qu’il aurait dû le faire. Il n’a pas recommandé d’investigation plus poussée par un professionnel alors qu’il aurait dû le faire. Il n’a pas remis un rapport d’inspection préachat comme le prévoit le contrat de service», conclut la juge, qualifiant cette négligence de faute professionnelle entraînant la responsabilité de l’entreprise qui l’emploie.