Offrons-nous la réforme de la copropriété tant attendue

Mercredi, 28 août, 2019
François Vincent, APCHQ, La Presse

Extrait :

En novembre 1969, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui permettait la copropriété divise. 
Depuis, ce type d’habitation a pris de plus en plus de place dans notre paysage résidentiel.

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Aujourd’hui, elle est présente dans toutes les régions du Québec, et loge 11,7 % des ménages québécois. 

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Pourquoi est-il important d’adopter cette réforme ? Parce que les dispositions permettront une meilleure gestion des parties communes et une planification plus efficace à long terme.

L’adoption d’un carnet d’entretien et la réalisation d’une étude de fonds de prévoyance pour les syndicats de copropriété fourniront des outils de planification adéquats, permettant d’éviter des sinistres en plus d’assurer une équité intergénérationnelle.

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En ce moment, faute d’encadrement législatif approprié, la majorité des syndicats de copropriété ne planifie pas à long terme et la stratégie de la cotisation spéciale unique est utilisée dans la plupart des cas lorsqu’un rattrapage est requis. 

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 Il faut que tous les immeubles, neufs et existants, adoptent une nouvelle approche de financement à long terme, responsable et équitable.

Plus on attend, plus les ménages qui y habitent risquent de se retrouver avec des cotisations spéciales surprises. Le parc de copropriété a grandi et il vieillit. L’âge moyen du parc est de 29 ans, 56 % des unités ont été construites avant 2000 et plus de 100 000 avant 1980.

Dans le cadre légal actuel, il est utopique de penser que les copropriétaires décideront entre eux, avec des intérêts divergents, d’adopter en assemblée générale des augmentations mensuelles pour des rénovations à faire dans 10, 15 ou 20 ans.

Cependant, lorsqu’une rénovation sera nécessaire ou après un sinistre, les copropriétaires n’auront pas le choix de payer la note. Laisser la situation telle quelle ne fera qu’augmenter le nombre de ces tristes expériences et entachera l’image qu’ont les acheteurs de copropriété. Pourtant, c’est un mode d’habitation avantageux pour tous les segments de la population : les premiers acheteurs, les familles et les aînés.