RBQ

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Régie du bâtiment du Québec

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Nous tenons à remercier la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui reconnaît par son soutien la contribution de l’ACQC à la protection des consommateurs dans le domaine du bâtiment.

Instituée en 1992, la RBQ est l'organisme gouvernemental au Québec ayant pour mission de s’assurer :

  • de la qualité des travaux et de la sécurité des bâtiments et des installations,
  • de la qualification professionnelle, et
  • de l’intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

 

 À ces fins, c’est l’organisme responsable d’administrer les lois suivantes du domaine de la construction:

  • Loi sur le bâtiment,
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes, et
  • Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment.

 

Pour se faire, ses champs de compétences sont :

  • la normalisation et réglementation,
  • la surveillance, dont la lutte contre la criminalité et les pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction
  • la qualification professionnelle, et
  • les garanties financières.

 

La RBQ intervient dans dix domaines dont :

  • le bâtiment (de plus de 2 étages et de plus de 8 logements)
  • l’électricité
  • la plomberie
  • le gaz
  • les équipements pétroliers
  • les ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • les remontées mécaniques
  • les jeux et manèges
  • les lieux de baignade.

 

La RBQ est responsable de la gestion des plus de 40 000 licences d'entrepreneur et de constructeur-propriétaire au Québec, ainsi que de près de 3 000 plaintes les concernant annuellement.
Elle s'acquitte de cette tâche notamment en effectuant plus de 17 000 visites de chantier chaque année.

Avant de faire effectuer quelques travaux de rénovation que ce soit, nous recommandons de consulter au moins deux sections de son site Internet :

1) Le registre des détenteurs de licence, afin de vérifier que l'entrepreneur envisagé possède une licence appropriée et qu'elle sera valide pour la durée des travaux.
2) Signer un contrat en bonne et due forme et le Modèle de contrat de rénovation résidentielle à prix fixe qu'on y trouve, idéalement pour l'utiliser tel quel, sinon au moins pour vous en inspirer lors de vos négociations avec votre entrepreneur.

Également, en cas de problème avec votre entrepreneur, la plaine à la RBQ est un geste responsable à poser.
Si elle ne remplace pas le recours aux tribunaux, elle peut tout de même contribuer à faire plier votre entrepreneur, ainsi qu'à éviter à d'autres consommateurs les problèmes que vous subissez.