Règlement sur les travaux bénévoles

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Depuis le 23 novembre 2017, les travaux bénévoles en construction sont autorisés sous certaines conditions.

L'adoption du règlement vise tout d'abord à mieux encadrer les travaux bénévoles pouvant être réalisés pour des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada. Tous les types de travaux bénévoles seront permis pour ces bénéficiaires, qu'ils concernent la construction, la fondation, l'érection, la réparation, la rénovation, la modification ou la démolition. Les bénévoles devront toutefois être titulaires de certificats de compétences délivrés par la Commission de la construction du Québec pour certains travaux, comme les travaux de charpente, d'électricité, de plomberie, de couverture, d'isolation et d'étanchéité.
Le Règlement prévoit que seuls des travaux mineurs d'entretien et de réparation pourront être effectués bénévolement pour des organisations parapubliques (écoles, centres de la petite enfance, etc.) et autres organisations à but non lucratif, pour des propriétaires-occupants de duplex, de triplex ou de quadruplex et d'immeubles en copropriété d'au plus quatre unités ainsi que pour des entreprises de moins de 10 salariés. Par exemple, il sera possible de réparer un mur de gypse, de rafraîchir un mur existant et de sabler et vernir des planchers de bois.
Le gouvernement du Québec souligne l'importance d'assurer la protection des bénévoles et des bénéficiaires visés par les travaux bénévoles. Les bénéficiaires sont donc invités à souscrire aux assurances nécessaires, tant auprès de la CNESST qu'en matière de responsabilité civile. La CNESST déploiera différents moyens de communication et créera des outils d'accompagnement afin d'informer et de sensibiliser les travailleurs et les employeurs quant à leurs responsabilités et aux règles qui régissent l'implication des travailleurs bénévoles, notamment par des capsules infographiques et des infolettres.

Les réactions ont été multiples et diverses. Nous vous invitonsà prendre connaissance à la source des communiqués et de opinions émises à ce sujet.

Lire le communiqué du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale

Prendre connaissance du Règlement

Note de la Commission de la construction du Québec

Page sur les travailleurs bénévoles de la CNESST

Réaction de la FTQ

Réaction de l'APCHQ

Réaction de l'Association de la construction du Québec

Réaction de l'Association des propriétaires du Québec

Réaction de la CSD Construction

Les syndicats contre les travaux bénévoles