Vice Caché

Vous venez d’acquérir votre immeuble et décidez de procéder à des rénovations majeures dans votre sous-sol.

Lorsque votre entrepreneur commence à défaire le placoplâtre, vous découvrez une fissure importante dans le béton de la fondation. Pourtant, votre vendeur n’avait pas fait mention de ce problème et rien ne l’indiquait.

Comme la découverte de cette fissure peut entraîner des problèmes graves à corriger, votre entrepreneur vous indique que ce type de travail coûte quelques milliers de dollars.  Il suggère de plus qu’il peut s’agir d’un vice caché contre lequel vous avez des recours.

Que pouvez-vous faire?

En tant qu’acheteur, vous bénéficiez d’une garantie de qualité sur votre immeuble et ses composantes contre les vices cachés qui peuvent affecter le bien acheté.

Même si votre acte de vente ne fait pas mention d’une telle garantie, la loi dit que le vendeur doit vous garantir le bien vendu contre tout défaut caché. 

Dans ce dossier vous trouverez la définition de ce qu’est ou non un vice caché. Par exemple, dans le cas d’une vente faite sous contrôle de justice, on ne peut invoquer aucun vice caché. De nombreux conseils sont indiqués, dont en particulier comment un acheteur prudent doit se comporter afin d’éviter de découvrir un vice qui a été caché. Enfin, en cas de découverte de vice caché, vous connaîtrez quels sont les recours possibles.

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