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Les courtiers immobiliers poursuivent DuProprio

Les courtiers immobiliers lancent un recours collectif contre le service de... (PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE)
Selon La Presse Canadienne, les courtiers immobiliers lancent un recours collectif contre le service de vente immobilière DuProprio en lien avec ses publicités.
Lire l’article dans La Presse , 14 avril 2016

De graves problèmes de santé affectent Yvon Boivin

Lire l’article dans Le Nouvelliste, 14 avril 2016

30$ millions pour les victimes de la pyrrhotite:

on est content mais ce n’est pas assez.

Le budget fédéral dévoilé hier le  22 mars 2016 a inclus une somme de 30$ millions pour aider les victimes de la pyrrhotite en Mauricie. La coalition est contente même si elle estime que ce n’est pas suffisant. Ce montant sera divisé sur trois ans, ce qui représente une somme de 10$ millions par année.
Mais c’est déjà un bon pas qui ajoutera de la pression sur Québec afin d’apporter un soutien à son tour.
Réactions dans les médias:

Budget fédéral 2016 : aide pour les victimes de la pyrrhotite

Budget fédéral: 30 millions $ sur trois ans pour la pyrrhotite

Budget fédéral: 30 millions $ pour la pyrrhotite

Ottawa investira pour les victimes de la pyrrhotite

pyrrhotite 22 mars 2016

Budget 2016 : 30 millions sur trois ans pour la pyrrhotite

 

Formations exclusives en architecture écologique

Le magazine La Maison du 21e siècle a concocté un programme de formations du tonnerre en maisons saines et écologiques.

La maison Fowles, conçue par Maryse Leduc.
Le 28 mai à Montréal, l’architecte et urbaniste Marie Louise Roy animera cette formation inédite sur les influences subtiles applicables en conception, implantation et aménagement de bâtiments.

Maisons saines, les meilleures pratiques

Enfin, le 5 novembre à Montréal, l’architecte André Bourassa fera partager aux gens les leçons qu’il retient de ses plus de 35 années de conception de bâtiments sains et écologiques.

Pour en savoir davantage: maisonsaine.ca/formations


Création de RénoVert

ca. 2001 --- Measuring Wood with Measuring Tape --- Image by © Royalty-Free/Corbis

(18 mars 2016) Après le programme LogiRénov, qui s’est terminé en juillet dernier, un nouveau crédit d’impôt vient d’être annoncé dans le budget du gouvernement : RénoVert. Ce programme vise spécifiquement la rénovation résidentielle «écoresponsable».Comme par exemple le remplacement des portes et fenêtres, l’isolation, le changement des appareils de chauffage ou la mise aux normes des installations sanitaires.

Le crédit d’impôt offre de rembourser 20% de la facture des travaux, pour un maximum de 10 000 $. Pour y avoir droit, les rénovations devront être d’au moins 2500 $ et l’entente avec un entrepreneur devra être conclue avant le 1er avril 2017.
Cette mesure coûtera environ 175 millions $. Le gouvernement vise à aider 100 000 contribuables québécois tout en soutenant l’industrie de la rénovation domiciliaire.

«Nous allons aider les particuliers afin qu’ils améliorent la performance environnementale de leur résidence, et cette aide profitera en même temps à tout le secteur de la rénovation», a déclaré jeudi le ministre des Finances Carlos Leitao, lors du dépôt du budget hier le 17 mars.

Des réactions

L’APCHQ (Association des professionnels de l’habitation du Québec) a salué positivement l’arrivée de ce programme qui succède à Logi-Rénov afin de stimuler l’industrie de la construction.

Par contre la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec) souligne que ce programme devrait s’étendre aux habitations multilocatives, car leur piètre performance énergétique coûte cher aux locataires.

En effet, le programme RénoVert ne sera accordée que pour le lieu principal de résidence du ménage, ou pour son chalet. 1,3 million de logements locatifs privés ne pourront pas en bénéficier. « Le parc résidentiel locatif vieillissant est le plus énergivore de tout le secteur de l’habitation. Cette cible serait celle pouvant générer le meilleur retour sur l’investissement pour le gouvernement et pour la collectivité. Il faut corriger le tir et élargir le programme », selon la CORPIQ.

L’AQMAT (Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction) montre aussi une déception dans sa réaction à l’annonce de cette nouvelle. Ce programme n’aura une durée que d’une seule année, alors que ce groupe souhaitait un programme permanent ou d’une durée minimale de cinq ans.

 

Signez une pétition pour mieux encadrer les hypothèques légales en construction

Une pétition officielle court actuellement sur le site Internet de l’Assemblée nationale du Québec, visant à demander des modifications relatives aux hypothèques légales utilisées dans le la construction. Voici le texte de la pétition. Nous invitons l’ensemble de la population à y participer afin de presser le gouvernement à modifier les articles du Code civil. Nous croyons que le consommateur immobilier en sera ainsi mieux protégé. On doit signer avant le 5 mai 2016.

On peut accéder à la pétition à l’adresse suivante:

Modification de la législation relativement aux hypothèques légales

(https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5761/index.html)

CONSIDÉRANT QUE l’article 2724 du Code civil du Québec prévoit que les créances des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble peuvent donner lieu à une hypothèque légale;
CONSIDÉRANT QUE les entrepreneurs ne sont pas tenus de prouver aux propriétaires qu’ils ont acquitté leurs créances avant le paiement complet des travaux;
CONSIDÉRANT QUE les créanciers ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble n’ont pas d’obligation d’aviser le propriétaire si les créances subsistent avant la fin des travaux;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire sera informé de l’hypothèque légale grevant son immeuble seulement lorsqu’il recevra l’avis d’inscription conformément à l’article 2727 du Code civil du Québec;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier les dispositifs légaux du Code civil du Québec, relativement aux hypothèques légales, afin :
  • D’inclure la responsabilité de l’entrepreneur de payer ses sous-entrepreneurs, fournisseurs de matériaux et ouvriers;
  • D’interdire aux personnes ayant participé aux travaux de construction ou de rénovation de publier un avis d’hypothèque légale sur un immeuble, sans avoir avisé le propriétaire lorsqu’il y a des factures en souffrance;
  • D’obliger les entrepreneurs à prouver aux propriétaires qu’ils ont payés les personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation, avant de réclamer d’autres sommes d’argent;
  • D’obliger les personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble d’aviser les autorités concernées lorsque l’entrepreneur possède des comptes en souffrance auprès de fournisseurs de matériaux, de sous-entrepreneur ou d’ouvriers.

Formations sur les petites créances

Vous pensez déposer une demande devant la Cour des petites créances? Vous devez vous défendre devant cette Cour? Vous avez besoin d’information? Les Centres de justice de proximité offrent des séances gratuites d’information.Détails sur le site à l’adresse suivante: http://www.justicedeproximite.qc.ca/calendrier/

Petites_creances_hiver2016


La preuve aux petites créances

educaloi petites créances

Grâce à la collaboration de l’ACQC, Éducaloi a produit un court vidéo qui donne quelques trucs pour améliorer votre preuve devant la Division des petites créances et mettre toutes les chances de votre côté.

À voir sur You Tube

Ou à voir sur le site Internet d’Éducaloi.

Mon toit, mes droits

montoit mes droits ainésEn vue de contrer l’exploitation financière et la fraude envers les aînés en matière d’habitation, Union des consommateurs a développé, en collaboration avec ses groupes membres, les Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) et l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), différents contenus qui portent sur les sujets suivants:

  • la vente itinérante;
  • la rénovation et l’entretien de votre habitation;
  • la signature d’un bail et la sélection d’une résidence privée pour aînés (Québec seulement);
  • les préparatifs en vue de la vente de la maison;
  • l’utilisation de la valeur nette de la propriété.

Vous y trouverez des renseignements sur les droits et obligations, des conseils et des ressources, conçus pour la clientèle des aînés.

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