Mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité

Quant au Code de sécurité, la mise à jour du chapitre Bâtiment propose des modifications techniques portant notamment sur :

• Le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l'incendie et de sécurité des personnes;
• La protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux par points chauds;
• La détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol destinés aux liquides inflammables et aux liquides combustibles;
• L’affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
• La conformité des plans de sécurité incendie au Code de sécurité et leur mise en application.

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l'entrée en vigueur des règlements. Cette période transitoire est toutefois de trois ans pour l'article 2.1.3.7 du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, lequel vise la mise à l'essai des systèmes intégrés de protection contre l'incendie et de sécurité des personnes selon la norme CAN/ULC-S1001, pour en faciliter l'implantation par le milieu.