Extrait(s) :

Par définition, un projet de loi « omnibus » doit toujours appeler à la plus grande vigilance. C’est encore plus vrai lorsque ce projet de loi est considéré comme un « omnibus financier » par le ministre des Finances lui-même !  

C’est pourquoi nous nous sommes intéressés au projet de loi 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, et particulièrement dans ses impacts sur la pratique du courtage immobilier au Québec.

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Pour assurer la protection du public, il faut que les organismes de réglementation disposent de pouvoirs bien définis. Leur efficacité découle justement de ce que leurs pouvoirs sont clairs et reconnus, ce qui leur confère une légitimité à toute épreuve. Malheureusement, le projet de loi 30 confère à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) des pouvoirs très larges, aux contours mal définis et dont l’application reste arbitraire. 

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En ce moment, l’OACIQ est gérée... par des gens qui n’exercent pas la profession de courtier immobilier ! C’est pourtant une mesure élémentaire pour la protection du public et une exigence fondamentale pour les 46 ordres professionnels du Québec. Si le projet de loi 30 assimile l’OACIQ à un ordre professionnel, pourquoi le soustraire à cette obligation qui est à la source même du principe d’autoréglementation ?

De même, le projet de loi 30 reste muet quant à l’application des nouveaux pouvoirs qu’il donne à l’OACIQ. On ne sait pas qui doit établir et imposer des sanctions ni selon quel processus. Comment s’assurer que ces sanctions ne seront pas émises de façon disproportionnée ou arbitraire ?

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Le travail doit se poursuivre avec le soutien des professionnels d’expérience dans le courtage immobilier. Ceux-ci connaissent la réalité du courtage au Québec. Ils peuvent faciliter la conformité aux règles en vigueur, tout en préservant la nature autonome de leur profession.