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Les acheteurs de maisons neuves perdent un allié. L’organisme SOS Plan de garantie résidentielle, qui aide les consommateurs à comprendre leurs droits et à les faire valoir, fermera ses portes cette semaine. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a décidé de mettre un terme à son financement pour des raisons nébuleuses.

On a parfois besoin d’aide pour se défendre. C’était justement la mission de SOS Plan de garantie résidentielle, créé il y a cinq ans.

Sa petite équipe épaule les acheteurs de maisons neuves, de plex et de certains condos qui découvrent des vices de conception et peinent à faire honorer la garantie. Depuis 2015, ces types de propriétés sont couverts par le Plan de garantie de la GCR (Garantie de construction résidentielle), un organisme parapublic qui relève de la RBQ.

Son contre-pouvoir, SOS Plan de garantie, est né – difficilement – quatre ans plus tard. Sa disparition est déjà confirmée. Le financement cessera définitivement le 31 mars.

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Le président de la RBQ, Michel Beaudoin, lui a annoncé lors d’une rencontre qu’il était « insatisfait ». De quoi ? « Ça, ce n’est pas vraiment clair. Je vais me permettre de dire que ce n’est pas clair, m’a confié Mme Morin. M. Beaudoin trouve qu’on n’a pas assez d’impact. Quand il va en région, personne ne connaît SOS. C’est sa perception. Et qu’on n’a pas assez de visibilité. »

L’argument de la visibilité est particulier, car il y a des limites à ce que peut faire un OSBL qui doit survivre avec un budget moyen de 360 000 $ par année et payer six ou sept personnes, notamment des avocats. Sa publicité, évidemment, était concentrée sur les réseaux sociaux. Impossible de diffuser des publicités à l’antenne de Radio-Canada en heures de grande écoute.

L’an dernier, SOS a traité 500 dossiers. Ce n’est pas évident de dire si c’est beaucoup ou peu, ni de faire des liens de cause à effet.

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Pour mettre les choses en perspective, il est important de savoir que la GCR a reçu 1081 demandes de réclamation en 2023 et 1344 l’année précédente.

De son côté, Albanie Morin (Albanie Morin, présidente de SOS Plan de garantie résidentielle) était « contente » d’avoir aidé 500 nouveaux propriétaires, mais la RBQ a dégonflé son enthousiasme en se disant insatisfaite. « On n’a pas su quels résultats M. Beaudoin voulait avoir comme tel. Il n’a pas dit qu’il en aurait voulu 1000, non. »

Autrement dit, les attentes n’ont jamais été claires, mais la conséquence est inévitable.

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Dans l’intervalle, il est possible d’appeler gratuitement l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). L’accompagnement juridique est cependant coûteux et exigerait que l’organisme ait de nouvelles sources de revenus. « C’est surtout là-dessus que le consommateur va perdre », juge son président, Marc-André Harnois.

Il est quand même assez ironique que la RBQ, critiquée depuis des années pour son inaction et son laxisme envers les entrepreneurs, notamment par la vérificatrice générale⁠1, soit aujourd’hui si sévère avec un petit organisme de défense des consommateurs.