Extrait(s) :

L’ancien président américain Donald Trump est accusé de fraude pour avoir gonflé artificiellement la valeur de ses propriétés, ce qui lui permettait d’emprunter davantage. Cette affaire soulève une question pertinente au Québec, «Peut-on augmenter l’évaluation de la maison en ajoutant les frais d’achat par exemple, afin de les inclure dans le prêt hypothécaire?»

[...]

Cette pratique pourrait-elle se produire au Québec?

[...]

[À SAVOIR]

• Inspection préachat : Celle-ci n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de l’effectuer afin de connaître l’état de la maison et de déceler les problèmes susceptibles d’en diminuer la valeur. Coût: entre 450$ et 650$ plus taxes pour une maison unifamiliale en milieu urbain.
• Frais d’évaluation : L’institution financière peut exiger une évaluation de la maison avant d’accorder le prêt. Coût: environ 500$, plus taxes.
• Frais de notaire : Ces services comprennent la recherche de titre, la rédaction de l’acte de vente, la publication des actes dans le Registre foncier du Québec et la préparation de l’acte de prêt hypothécaire. Lors de la transaction, il effectuera l’ajustement des dépenses entre les partis. Coût de ce service: entre 1500$ et 3000$ plus taxes.
• Ajustements : Cela comprend la répartition des taxes municipales et scolaires et des charges déjà payées par le vendeur comme le branchement à des services de télécommunication, le réservoir de gaz naturel ou le mazout, etc.
• Droits de mutation : Communément appelée «taxe de bienvenue», ces droits représentent un pourcentage du prix d’achat de la maison. 

[...]

Afin de répondre à cette question, nous avons contacté Francis Martin, évaluateur agréé de la firme MGF Évaluation immobilière à Granby. «L’évaluation d’une maison est essentiellement basée sur des comparables, dit-il, soit des transactions immobilières similaires survenues dans la même région. Entre deux firmes d’évaluation, il peut y avoir des différences de l’ordre de 2 % à 5 % selon l’appréciation de certains facteurs par les évaluateurs. Mais les évaluations ne peuvent être gonflées artificiellement, elles sont liées au marché. D’ailleurs, nous sommes soumis à un code de déontologie qui interdit formellement cette pratique.»

En résumé, manipuler l’évaluation d’une propriété, comme le montre l’affaire Trump, n’est pas seulement une question d’éthique, mais soulève également de sérieuses implications. Pour l’acheteur, une évaluation gonflée signifie une dette plus importante et des risques accrus si les taux d’intérêt augmentent encore.