Vie privée et confidentialité

Notre politique sur la protection des renseignements personnels

L’ACQC ne recueille des renseignements personnels et des renseignements nominatifs que des personnes qui acceptent de les fournir pour s’inscrire à nos listes d’envoi ou pour recevoir nos invitations (sondage web, surveillance du marché, mobilisation), ainsi que des personnes qui nous consultent ou nous informent relativement à un préjudice qu’ils ont subi, afin notamment de documenter un éventuel recours ou un litige en cours, qui implique la participation de l’ACQC.

Les renseignements personnels que vous nous transmettez sont protégés par la Loi et seront traités de manière confidentielle. En tout temps, vous avez droit d’accès aux renseignements conservés à votre nom, d’en vérifier l’exactitude, ou d’en demander l’élimination ou la modification, à l’exception des renseignements recueillis dans le cadre d’un sondage, qui pourront être dépersonnalisés, mais ne pourront être éliminés.

Vous aurez toujours le choix de retirer votre nom de nos listes et d’indiquer que vous ne désirez plus que l’ACQC communique avec vous.

Utilisation des renseignements

Dans le cas des inscriptions relatives aux recours collectifs, les renseignements que vous fournissez ne seront utilisés que pour la bonne marche du recours et pour vous faire part, à votre demande, des développements de ce recours. Ils pourront être transmis à nos procureurs et, éventuellement, versés au dossier de la Cour et transmis au Gestionnaire des réclamations désigné par le Tribunal, pour le calcul et le versement des éventuelles indemnités.

Par ailleurs, si vous en faites la demande, les informations recueillies nous permettent de vous faire parvenir par courriel des informations sur l’ACQC et ses activités.

Dans le cas des sondages en ligne, lors de la publication d’un rapport des résultats du sondage, les renseignements colligés sur vous dans le cadre du sondage sont détruits. Nous ne gardons que votre nom et une adresse où vous joindre, dans le cas où vous avez expressément consenti à participer à d’autres sondages que nous pourrions organiser.

L’ACQC ne fera des renseignements personnels recueillis aucun autre usage que celui qui était prévu au moment de la collecte sans obtenir au préalable une autorisation expresse de votre part, en vue d’une utilisation pour les fins et aux conditions spécifiées à cette demande d’autorisation. L’ACQC ne commercialise en aucun cas ses listes d’utilisateurs.

Les renseignements personnels ne seront communiqués à des tiers que si vous l’autorisez expressément, à moins que cette communication ne soit requise par la loi.

Informations recueillies à des fins de statistiques

Nous pouvons tirer de votre visite certaines informations anonymes, qui ne sont aucunement liées aux renseignements personnels que vous pourriez nous avoir fournis; il s’agit des informations suivantes: la date, l’heure et la durée de votre visite, l’URL du site qui vous a conduit chez nous, l’itinéraire de navigation que vous avez suivi sur notre site, le type de fureteur que vous utilisez ainsi que votre adresse IP. Ces informations ne servent qu’à des fins statistiques et demeurent parfaitement anonymes. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.

Cookies ou Mouchards

Google Adwords et Google Analytics

Nous utilisons le remarketing avec Google Analytics et/ou Google Adwords pour faire la promotion de nos produits ou services en ligne.

Des fournisseurs tiers, y compris Google, peuvent diffuser nos annonces sur des sites Web.

Nous et des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisons conjointement des cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour obtenir des informations, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur notre site par les internautes.

Les internautes peuvent désactiver l'utilisation des cookies par Google via la page "Publicité et confidentialité". Vous pouvez également désactiver l'utilisation des cookies par un fournisseur tiers sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative.

Les internautes peuvent  désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google via la page Paramètres des annonces

Les internautes peuvent bloquer l'utilisation de leurs données par les fichiers JavaScript de Google Analytics. Plus d’information sur le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Facebook

Des tiers (Facebook) sont susceptibles d'utiliser des cookies, balises web et technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations. Ces informations servent comme outils de mesure et pour diffuser de la publicité ciblée.

Vous pouvez annuler la collecte de données et son utilisation en visitant www.aboutads.info/choices.

Autre

Nous pouvons de temps à autre utiliser d’autres services afin d’optimiser, informer, analyser, créer des rapports et présenter des publicités en fonction des visites effectuées sur notre site par les internautes.

Courriel non sollicité

Nous n'envoyons aucun courriel non sollicité. Nous répondons par courriel aux personnes qui nous écrivent par cette voie ou à celles qui choisissent de s'abonner à notre liste de diffusion.

Sites extérieurs donnés en référence

Nous n'exerçons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant aux politiques et aux pratiques relatives à la protection de la vie privée des sites extérieurs répertoriés dans nos pages.

Contacts

La direction de l'ACQC est responsable du respect de notre politique de protection des renseignements personnels.