Foire aux questions

Notre foire aux questions réunit les questions les plus fréquentes qui nous sont posées par les consommateurs. Les réponses que nous fournissons conduisent la plupart du temps à des sections ou des pages de notre site Internet qui devraient contenir les réponses recherchées.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à parcourir les diverses sections du site. Il est aussi posible de nous contatcter par courriel à info@acqc.ca, ou par téléphone au (514) 384-2013 ou 1-877-MAISONS.

Les membres bénéficient aussi du nouveau service d'accompagnement qui offre une aide personnalisée en cas de litige en construction.

L'ACQC offre aussi une série de brochures et de formulaires très pratiques pour répondre à beaucoup de questions. Consultez la section des publications pour les découvrir et lire une description. On peut les commander en ligne, par la poste en imprimant le bon de commande ou en venant sur place à nos bureaux.

 

Problème avec un entrepreneur

Mon problème concerne un entrepreneur pour l’agrandissement ou la rénovation de ma maison.
Si vous avez un contrat signé avec l'entrepreneur, vous devez déterminer s’il s’agit d’une vente itinérante. À ce sujet, consultez la capsule juridique sur le commerçant itinérant.

Je n’ai pas de contrat écrit pour la rénovation ou l’agrandissement de ma maison, et le résultat a été différent de ce qui était convenu.
Lisez la capsule juridique sur les recours du consommateur dans laquelle vous trouverez des informations sur les plaintes que vous pouvez faire ainsi que sur les divers moyens à prendre pour obtenir satisfaction. Des renseignements très pertinents vous permettront d’évaluer la séquence des mesures à prendre. Vous pouvez aussi nous contacter afin de prendre rendez-vous avec un parajuriste qui saura vous conseiller et vous accompagner. Notez que ce service d’accompagnement est offert aux membres de l’ACQC.  Selon vos besoins, le parajuriste pourra obtenir des conseils techniques ou vous référer à des professionnels ou des avocats.

J’ai fait affaire avec un entrepreneur et les résultats sont différents de ce qui avait été annoncé ou promis.
Lisez la capsule juridique sur les recours du consommateur dans laquelle vous trouverez des informations sur les plaintes que vous pouvez faire ainsi que sur les divers moyens à prendre pour obtenir satisfaction. Des renseignements très pertinents vous permettront d’évaluer la séquence des mesures à prendre. Vous pouvez aussi nous contacter afin de prendre rendez-vous avec un parajuriste qui saura vous conseiller et vous accompagner. Notez que ce service d’accompagnement est offert aux membres de l’ACQC.  Selon vos besoins, le parajuriste pourra obtenir des conseils techniques ou vous référer à des professionnels ou des avocats.

Les travaux qu’un entrepreneur a effectués sur ma maison n’ont pas été faits à ma satisfaction.
La capsule sur les obligations des entrepreneurs apportent un éclairage sur les règles de l’art à respecter, sur la vérification des compétences de votre entrepreneur et les raisons pour lesquelles il est risqué d’utiliser le travail au noir.

Avez-vous des conseils sur le choix des entrepreneurs?
L’ACQC offre à ses membres une série de conseils sur le choix d’un entrepreneur.

J’ai un problème avec un entrepreneur. Que puis-je faire?
L’ensemble du site de l’ACQC fournit des informations de plusieurs natures selon le problème rencontré. Nous vous suggérons de parcourir les index des sections pour y découvrir les informations qui concernent votre problème.

Problème avec un professionnel

Mon problème concerne les services rendus par un membre d’un ordre professionnel, Par exemple un ingénieur, un architecte, un technologue professionnel, un avocat, un notaire ou un évaluateur.
Pour toute plainte à l’endroit d’un professionnel, vous devez vous adresser à son ordre professionnel. Pour obtenir un lien direct vers ces ordres, consultez la liste des membres du Conseil interprofessionnel du Québec.

Vices cachés

L’acheteur de ma maison usagée me réclame de corriger un vice caché.
Consultez la capsule sur le vice caché.

Inspection pré-achat

Quand, comment et pourquoi faire une inspection pré-achat?
Procurez-vous notre publication sur l’inspection pré-achat, dans laquelle vous trouverez quelques conseils pour trouver un bon inspecteur préachat. Ce guide contient aussi des conseils sur ce que doit contenir un bon rapport d’inspection préachat

L’ACQC offre aussi un contrat type à proposer à l’inspecteur que vous décidez de retenir. Pour en savoir plus long, rendez-vous sur la page du dossier de l’inspection pré-achat.

L’inspection préachat est-elle obligatoire?
L’inspection préachat est l’une des meilleures façons de connaître l’état, l’habitabilité et le niveau de sécurité d’une maison. On doit ainsi considérer cet exercice non comme une dépense mais comme un investissement. D’ailleurs, très peu d’acheteurs prennent maintenant le risque de procéder à l’acquisition d’une maison sans faire produire un rapport d’inspection préachat. Pour tout savoir sur l’inspection préachat, consultez notre dossier sur ce sujet. Vous pouvez aussi vous procurer le « Guide d’inspection de maisons usagées » dans la page des publications.

La loi de protection du consommateur

Le contrat que vous signez avec un entrepreneur en construction et rénovation est-il couvert par la Loi de la protection des consommateurs?

Notre capsule sur ce sujet donne des détails sur le contrat de consommation, et ce qu’il doit contenir. On y trouve aussi des informations sur ce qu’est une obligation excessives pour un entrepreneur ainsi que les recours possibles.

Pouvez-vous mettre fin à un contrat?
Tout dépendant si c’est un contrat de consommation régi par la Loi de la protection des consommateurs ou non. Lisez tous les détails dans la capsule à ce sujet.

Que faire si le contrat n’a pas été respecté?
Dans le cas d’un contrat de consommation, vous avez des recours. Lisez la capsule « Votre contrat est-il couvert par la LPC ».

Sujets d’ordre technique

J’ai des infiltrations d’eau dans mon sous-sol.
Le problème peut avoir diverses sources. Deux fiches techniques pourraient vous informer :

1- Drain français
2- Ocre ferreuse

Je cherche de l’information sur l’isolation et l’économie d’énergie
Lisez notre fiche technique sur l’isolation.

Des fissures sont apparues sur le revêtement de briques de ma maison. Quelle en est la cause?
Les fissures peuvent être de diverses formes ou avoir de multiples causes. De nombreuses réponses se trouvent dans notre fiche sur les maisons fissurées.

Des moisissures se sont développées dans ma maison. Que puis-je faire?
Consultez notre fiche sur les moisissures.

Je pense à changer mes portes et fenêtres. Quels sont les facteurs à considérer dans le choix à faire?
Notre fiche sur ce sujet vous apportera toute la lumière sur le choix des matériaux les types de fenêtres, s’Il est possible de réparer au lieu de les changer. De nombreuses références y sont présentées pour permettre de faire le tour complet de la question des portes et fenêtres.

Est-ce que les infiltrations de radon dans ma maison sont nuisibles pour ma santé?
Notre fiche technique sur le radon décrit toute la situation et expose les mesures correctives à prendre.

Quels sont les points forts et les points faibles des différents types de toitures?
La fiche technique que nous avons produite sur ce sujet donne l’essentiel des informations nécessaires à effectuer le meilleur choix et reconnaitre les problèmes dont les toitures sont affectées. 

Pyrite et pyrrhotite

Les fondations de ma maison sont grugées par la pyrrhotite. Est-ce qu’il existe un programme d’aide pour me soutenir?
Lisez notre fiche technique sur ce sujet pour en apprendre plus sur la pyrrhotite. Pour toute information sur les programmes d’aide, adressez-vous à la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP).

Avez-vous constaté la présence d’une boue orange dans les tuyaux de drainage de votre sous-sol?
Il peut s’agir d’ocre ferreuse. Si vous croyez être aux prises avec ce problème, notre dossier sur ce sujet apporte tout l’éclairage voulu pour répondre à vos questions.

Est-ce que les fissures dans le plancher de béton de mon sous-sol sont dues à la pyrite?
Notre dossier complet sur la pyrite apporte tout l’information nécessaire pour répondre à toutes vos questions.

Existe-t-il un programme de subventions pour réparer les dommages causés par la pyrite?
Le programme de subventions est terminé depuis 2011. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre dossier sur la pyrite.

Puis-je prendre un recours contre le propriétaire précédent si je découvre un problème de pyrite.
Des recours en vice caché peuvent être entrepris, ou en vice de construction contre le constructeur. L’ACQC recommande de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Les membres de l’ACQC bénéficient d’un service d’accompagnement afin de fournir plus d’informations sur ce sujet. Si nécessaire, l’ACQC peut vous indiquer un avocat partenaire spécialisé dans ces sujets.

Recours collectifs

Existe-t-il des recours collectifs actuellement en cours dans l’industrie de la construction?
L’ACQC publie de l’information sur trois recours collectifs. Pour toute information consultez les pages correspondantes suivantes.

·         Les tuyaux Kitec de la compagnie IPEX

·         Les bardeaux d’asphalte IKO

·         Les bardeaux organiques BP

Vous pouvez aussi lire les sections sur les recours collectifs terminés sur les sujets suivants dans notre section des archives des recours collectifs

·         Flamidor

·         Pellicules radiantes de chauffage électrique

·         Évents de plastique

·         Tuyaux de plastique Poly B

Petites créances

Je veux prendre un recours à la Cour des petites créances. Avez-vous des conseils pour bien me préparer?
Notre section sur la cour des petites créances présente un vidéo réalisé par Éducaloi qui donne les trucs essentiels à une bonne préparation de votre preuve avant de vous rendre devant la cour.

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