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Le gouvernement du Québec apportera des changements à son régime fiscal pour qu’il reflète plusieurs modifications fiscales annoncées par le gouvernement fédéral, notamment la création du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Parmi les autres mesures visées par l’annonce, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, la règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels et la déduction pour les petites entreprises.
Au sujet du CELIAPP, nouveau programme dévoilé par le gouvernement fédéral dans son budget d’avril dernier qui permet aux premiers acheteurs d’économiser une mise de fonds, Québec annonce une modification législative et réglementaire pour s’arrimer à Ottawa.
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Alors que le marché immobilier commence à ralentir, cette mesure va soutenir la demande, a-t-il expliqué en point de presse. « Parce que, même si vous supportez un seul secteur de la demande, dans ce cas-ci, les premiers acheteurs, ça a un impact sur l’ensemble des acheteurs. Maintenant, le marché a changé un peu, là. On avait un marché qui était en totale ébullition et on a un marché qui ralentit, alors c’est un moment qui est plus approprié pour introduire une telle mesure », a expliqué M. Girard.
Autre aide pour les premiers acheteurs : Québec annonce également « la bonification du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, qui passera de 750 $ à un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 $ ». « Cette mesure profitera aux Québécois qui souhaitent acheter une première maison, soit environ 70 000 personnes par année. »
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Québec va également suivre l’exemple d’Ottawa et serrer la vis aux amateurs d’opérations d’achat-revente (flips immobiliers) en adoptant une règle pour « imposer les revenus découlant des reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels ».
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Ensuite, l’admissibilité à la déduction pour les petites entreprises est élargie : le plafond passe de 15 millions à 50 millions. La mesure touchera 1100 entreprises.
Québec fait également sauter la limite de 5000 heures travaillées pour le crédit d’impôt remboursable favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience, et le crédit d’impôt remboursable à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, une solution, selon le ministère des Finances, pour résorber la pénurie de main-d’œuvre.