Le contrat d’adhésion en contexte d’habitation

On vous a imposé un contrat, comment l’interpréter ?

Lorsqu’un contrat a été imposé par une partie et n’a pas pu être négocié, il s’agit d’un contrat d’adhésion. Par exemple, lorsque vous concluez un contrat avec un maçon pour refaire la brique de votre maison, il est fort probable que ce maçon vous impose son modèle unique de contrat.

Les contrats d’adhésions créent un déséquilibre entre la partie qui a rédigé le contrat et l’autre partie contractante. Pour cette raison, quand un conflit survient au sujet de l’interprétation ou la portée d’un contrat d’adhésion, la loi prévoit plusieurs règles pour rétablir l’équilibre entre les parties.

Continuez votre lecture en vous connectant ou
en vous inscrivant comme utilisateur (gratuit) de notre site Internet.
Notez que l'accès complet est réservé aux membres cotisant de l'ACQC.