Copropriétés : le projet de loi 16 est adopté

Lundi, 9 décembre, 2019
Andrea Lubeck, Portail de l'assurance

Extrait :

La loi introduit notamment l’obligation pour les syndicats de copropriété de faire, tous les cinq ans, une étude du fonds de prévoyance. Celle-ci établira « les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes », en plus de déterminer la contribution annuelle des copropriétaires. Un règlement du gouvernement déterminera quels professionnels encadrés pourront faire cette étude.

De plus, la loi ajoute l’obligation de tenir un carnet d’entretien de l’immeuble, dans lequel il y décrit les entretiens faits et à faire. Le gouvernement déterminera, par voie de règlement, la forme, le contenu et les modalités de tenue et de révision du carnet d’entretien.

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Lors du dépôt du projet de loi, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) avait salué les mesures qui « assureront le maintien du bon état d’un immeuble à long terme ». Il note également que « l’industrie de l’assurance de dommages constate une hausse des sinistres attribuables à une qualité de construction déficiente ou à un manque d’entretien préventif » des immeubles à condo.
 
« Nous sommes heureux de voir que le gouvernement a saisi l’importance d’agir pour assurer une meilleure gestion des copropriétés et préserver le patrimoine des copropriétaires du Québec. De nombreux immeubles en copropriétés sont en mauvais état et menacent la sécurité financière des Québécoises et Québécois qui y vivent », avait alors souligné Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC au Québec.