COVID-19 : les notaires pourront réaliser des actes à distance

Mardi, 31 mars, 2020
Romain Schué, Radio-Canada

Extrait(s) :

Petite révolution dans le monde du marché immobilier et des actes notariés. Alors que les acheteurs et vendeurs devaient, jusqu’à maintenant, rencontrer physiquement un notaire pour signer les documents liés à cette transaction, le gouvernement du Québec vient d’autoriser une modification importante : le recours à la signature électronique.


Cette mesure avait été demandée il y a plusieurs jours par la Chambre des notaires. Contrairement aux courtiers immobiliers qui peuvent de leur côté réaliser des signatures à distance, les 4000 notaires du Québec devaient quant à eux rencontrer physiquement, obligatoirement, leurs clients.