L'Autorité des marchés financiers encadre dorénavant le courtage hypothécaire

Vendredi, 1 mai, 2020
Autorité des marchés financiers (AMF)

Extrait :

C'est aujourd'hui qu'entrent en vigueur les dispositions de la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, qui prévoient le transfert de l'encadrement de la discipline du courtage hypothécaire sous la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers. Les règlements adoptés par l'Autorité entrent également en vigueur par la même occasion.

Le courtage hypothécaire était jusqu'au 30 avril dernier encadré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui continuera toutefois d'assurer la protection du public dans le domaine du courtage immobilier.

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L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.