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Projet de loi 16: Un pas énorme dans la bonne direction !

Jeudi, 4 avril, 2019
Marc-André Harnois, Directeur général ACQC

MONTRÉAL, le 4 avril 2019 - Ce mercredi dernier, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest a présenté devant l’Assemblée nationale le projet de loi no 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. L’Association des Consommateurs pour la Qualité dans la Construction (ACQC) ne peut que se réjouir de la réponse gouvernementale aux problèmes affectant le domaine de l’habitation.

 «Après plus de dix ans à réclamer un encadrement de la pratique de l’inspection préachat, une pratique non réglementée, nous sommes sincèrement satisfaits de l’attention du gouvernement. C’est avec plaisir que nous lui assurons notre pleine collaboration aux discussions qui précéderont l’adoption du projet de loi», affirme Marc-André Harnois, directeur général de l’ACQC.

 Encadrement des inspecteurs en bâtiment : plus qu’une nécessité

En 2012, l’ACQC publiait un rapport de recherche faisant état de l’inspection préachat au Québec et dès lors, les solutions étaient claires. La pratique de l’inspection de bâtiment demandait un certain encadrement. Comme recommandé par ce même rapport, attribuer cette responsabilité à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) permettra aux consommateurs d’enfin profiter d’une offre standardisée et contrôlée, susceptible d’assurer leur protection et d’engendrer une augmentation de la qualité de la construction. «Nous espérons que l’époque où tout un chacun pouvait s’improviser inspecteur en bâtiment, sans formation d’aucune sorte, tire à sa fin. Il s’agit définitivement d’un pas dans la bonne direction et les inspecteurs comme les consommateurs s’en retrouveront gagnants», déclare M. Harnois.

 Cependant, le projet de loi offre à la RBQ la possibilité de reconnaître plusieurs organismes de certification. Une telle éventualité pourrait pousser à une certaine négligence de la part de ces mêmes organismes de contrôle, alors plus soucieux d’attirer des membres que de maintenir des critères élevés de qualification. L'ACQC espère fortement que la RBQ ne s'aventurera pas dans cette voie et qu'advenant qu'elle confierait la certification à un tiers, qu'elle n'en reconnaîtra qu'un seul. Il faut absolument éviter que l'attraction d’un membrariat puisse primer sur la protection des consommateurs.

 La copropriété : des mesures bénéfiques

Le projet de loi no 16 comportant également des mesures concernant la copropriété, l’ACQC applaudit tout autant l’attention consacrée à ce dossier. «Certaines mesures relèvent tellement du simple et gros bon sens qu’on s’étonne qu’elles n’aient pas été adoptées par les gouvernements précédents», ajoute M Harnois. Des responsabilités du promoteur jusqu’à la tenue d’un carnet d’entretien, le projet de loi présente un bouquet de mesures promouvant la saine gestion et la protection des consommateurs.

 L’ACQC souhaite participer aux discussions

C’est avec un grand enthousiasme que l’ACQC souhaite apporter son expertise aux consultations sur le projet de loi no 16. « En tant qu’organisme qui traite quotidiennement des problématiques visées par le projet de loi, nous sommes persuadés que notre participation serait bénéfique à la réflexion des élus et des intervenants de la discussion»

 À propos de l’ACQC

L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) est le seul organisme à but non lucratif qui se consacre entièrement à la défense et à la promotion des intérêts des consommateurs dans le milieu de la construction et de la rénovation résidentielle, et ce depuis 1994.