Vous vivez une injustice en lien avec votre habitation? 
L'ACQC est régulièrement sollicitée par des journalistes à la recherche de situations dignes d'intérêt. Si vous êtes prêt à aller sur la place publique (presse écrite, radio ou télé), nous pouvons vous mettre en contact. Cela ne vous force en rien à nommer votre entrepreneur. 
Si vous pensez que votre histoire est d'intérêt public, contactez-nous!

Infolettre de mai 2020 - COVID-19, chantiers, moisissures, courtage hypothécaire et ACQC

Mercredi, 20 mai, 2020
ACQC

Alors qu’un seul et même sujet monopolise l’essentiel de l’actualité depuis plusieurs semaines, nous tenions à partager avec vous quelques nouvelles du domaine de l’habitation qui ont pu vous échapper. 


D’abord, bien que nous appuyons sans réserve les mesures gouvernementales visant à endiguer la pandémie, nous nous devons de saluer les mesures ayant permis la réouverture des chantiers de construction dans le résidentiel. Celle-ci devenait une nécessité afin d’éviter une crise du logement cet été.  D’après les données avancées par les différentes associations d’entrepreneurs, c’est plus de 10 000 logements dont la livraison est attendue dans les prochains mois. Ajoutant à cela le jeu de chaise musicale qui caractérise le monde de l’habitation, ce sont des milliers de familles qui attendent présentement de savoir si leur futur  logement sera disponible à la date prévue. La réouverture des chantiers de construction résidentiels était donc une mesure nécessaire afin d’éviter d’ajouter une autre crise par-dessus celle que l’on vit présentement. 

Cela dit, qui dit réouverture dit d’abord fermeture des chantiers. Or, un chantier exposé aux intempéries est vulnérable à une dégradation du bâtiment en construction et des matériaux qui y sont entreposés pouvant causer des problèmes de moisissures. Des mesures doivent donc être prises avant l’abandon du chantier afin d’éviter ces problèmes ou à la reprise afin de remplacer les matériaux endommagés. Afin de vérifier l’application de ces mesures, Garantie de construction résidentielle (GCR) a fait, dès la réouverture des chantiers, un blitz d’inspections express dont les résultats sont très rassurants. En effet, sur 3750 unités inspectées, seules 128 (3,4%) « ont présenté des enjeux suffisamment importants pour rendre nécessaire la tenue d'une inspection supplémentaire, qui elle sera plus poussée. » Ce sont des chiffres très encourageants qui témoignent du professionnalisme en temps de crise d’une grande majorité d’entrepreneurs accrédités par GCR, ainsi que de l’efficacité de leur stratégie préventive de sensibilisation. 

Par ailleurs, il n’y a pas que GCR qui a le droit d’inspecter. Le client aussi ! Si votre entrepreneur vous refuse l’accès au chantier en invoquant la COVID-19, nous vous conseillons fortement la lecture de cet article de Marie Allard (La Presse, 10 mai). S’il faut concéder que la situation actuelle rend l’organisation de visites plus compliquée, les acheteurs ont des droits. De nombreux défauts ne sont plus visibles une fois les murs montés et il est donc tout à fait légitime de vouloir constater l’avancement et la bonne exécution des travaux aux différentes étapes de construction et non seulement à la réception de l’ouvrage. Nous vous recommandons de vous adresser à un avocat si ce droit vous est refusé. 

En ce qui concerne les risques de moisissures, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publiait le mois dernier une norme fort attendue sur la Contamination des habitations par les moisissures dont l’ACQC a participé à l’élaboration. En effet, la norme BNQ 3009-600 Contamination des habitations par les moisissures — Investigation et réhabilitation du bâtiment, élaborée par consensus, est l’aboutissement du travail rigoureux d’un comité multidisciplinaire scientifique et technique. Elle détaille la démarche complète à suivre dans un cas présumé de contamination d’une habitation par les moisissures, une première en Amérique du Nord. Contrairement à la plupart des normes élaborées par le BNQ, celle-ci est disponible gratuitement en téléchargement. Si vous avez ou suspectez avoir un problème de moisissures, nous vous recommandons fortement de la consulter et d’en exiger le suivi par ceux qui effectueront la décontamination. Plus encore, nous espérons que cette norme réussira s’imposer comme étant la référence dans le domaine et qu’elle sera largement adoptée comme outil réglementaire par les villes ou comme exigence par les compagnies d'assurance. 

Dans un tout autre domaine, le 1er mai, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a remplacé l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour l’encadrement des courtiers hypothécaires. Si vous recherchez un courtier hypothécaire, avez des questions sur ses responsabilités ou désirez porter plainte contre un courtier hypothécaire, c’est maintenant vers l’AMF qu’il faut se tourner. Découlant d’une loi adoptée en juin 2018, ce changement promet de réduire considérablement les conflits d’intérêts potentiels dans le domaine des transactions immobilières. 


Pour terminer, trois nouvelles de l’ACQC. 

D'abord, si vous ne l’avez pas encore lu, voici le dernier billet du DG: « Il ne faudrait quand même pas faire le travail du consommateur à sa place. »

Ensuite, si vous désirez vous impliquer à l’ACQC en partageant votre expertise, un comité consultatif est en cours de création. Celui-ci vise aller chercher des avis plus larges sur diverses questions d’intérêt et de permettre aux membres de s’impliquer autrement qu’en faisant partie du Conseil d’administration. Si vous pourriez être intéressé à participer aux discussions sur les enjeux concernant le consommateur en habitation et sur les positions que devrait défendre l’ACQC, n’hésitez surtout pas à vous manifester en écrivant à direction@acqc.ca

Finalement, nous prévoyons ouvrir un nouveau poste pour travailler à la production de contenus spécialisés en habitation et à la mise à jour de plusieurs de nos publications. Nous sommes encore à préciser description de poste et profil recherché, mais des compétences en gestion de projet, des connaissances en bâtiment et une excellente rédaction seront des atouts clés. Si c’est le genre d’opportunité pouvant vous intéresser, nous vous encourageons à déjà signaler votre intérêt en écrivant à direction@acqc.ca