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Un nouveau répertoire des entrepreneurs en construction dans le petit bâtiment résidentiel neuf

Mardi, 30 juin, 2020
Marc-André Harnois, Directeur général de l'ACQC

 

Ce mardi 23 juin a finalement connu le dénouement d’une controverse qui aura duré un peu plus d’un an. 

En effet, le 25 mai 2019, Garantie de construction résidentielle (GCR) annonçait qu’elle allait rendre publiques les cotes techniques et de satisfaction de la clientèle des entrepreneurs qu’elle accrédite. Rappelons que GCR est l’administrateur du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, un plan de garantie obligatoire pour la plupart des habitations neuves au Québec, en omettant les grandes copropriétés. Les cotes GCR sont un outil développé par GCR pour évaluer le risque qu’elle prend à garantir les travaux d’un entrepreneur donné, allant de AA à D. Jusqu’alors, la cote GCR qualité d’un entrepreneur était affichée sur le site de GCR sur une base volontaire. On y trouvait donc essentiellement des A, alors que ceux qui avaient une moins bonne cote ne l’affichaient pas. En rendant ces cotes publiques, GCR s’apprêtait donc à donner aux consommateurs une information très pertinente lors du choix d’un entrepreneur et l’ACQC avait donc réagi très favorablement à cette annonce. L’accueil fut également très positif dans les médias, tel qu’en témoigne cet article de Danielle Bonneau dans La Presse. Tout ne s’est cependant pas passé comme annoncé. 

Il aura suffi de deux semaines aux associations d’entrepreneurs pour convaincre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame André Laforest, de tout bloquer, ce qu’on apprenait le 7 juin dans l’excellent article de Stéphanie Grammond de La Presse, une décision que l’ACQC s’était empressée de dénoncer

Quelques jours plus tard, l’ACQC était invitée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à participer à une table de travail visant à trouver une solution consensuelle afin de bien informer les consommateurs sans porter préjudice aux entrepreneurs. C’est d’un consensus à cette table qu’est né le nouveau répertoire des entrepreneurs diffusé ce mardi, lequel ne contient malheureusement pas les cotes GCR, mais tout de même l’essentiel des informations dont se sert GCR pour attribuer lesdites cotes. Il s’agit d’informations objectives très pertinentes permettant au consommateur qui fait ses devoirs de se faire par lui-même sa propre idée. L’ACQC est très heureuse que, finalement, un an plus tard, les consommateurs aient enfin accès à de l’information de qualité pour prendre une décision éclairée lors du choix d’un entrepreneur pour une habitation neuve. L’ACQC encourage fortement tout acheteur résidentiel à consulter le répertoire avant de s’engager avec un entrepreneur, et en particulier les sections sur les non-conformités détectées en inspection, les réclamations et les arbitrages. Au besoin, il est recommandé de se renseigner auprès de l’ACQC, de SOS Plan de garantie ou directement de GCR si des explications sont nécessaires sur son contenu. 

Finalement, bien qu’aucune cote ne sera plus divulguée par GCR (même sur une base volontaire), sachez que généralement, les entrepreneurs ayant une bonne cote en sont fiers, qu’ils n’hésitent pas à l’afficher et utilisent même celle-ci comme argument de vente. Si les entrepreneurs ne sont pas tenus de divulguer leur cote, le consommateur demeure tout fait en droit de la demander et l’ACQC l’y encourage. Certaines raisons légitimes peuvent justifier une cote plus faible voire l’absence de cote (par exemple lorsqu’une entreprise est en démarrage ou ressort d’une période difficile). Ça peut s’expliquer et se justifier. Le consommateur est capable de faire la part des choses, mais pour cela, alors qu’il s'apprête à conclure l’un des contrats les plus importants de sa vie, il doit pouvoir avoir confiance en son entrepreneur, ce qui repose, notamment, sur la transparence.