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Programme d'aide Bel-Habitat - Ville de Laval

Programme Bel-Habitat
 
L’Association des Consommateurs pour la Qualité en Construction (ACQC) est fière d’annoncer la mise en œuvre d’un programme d’aide subventionné par la ville de Laval visant à accompagner certains consommateurs ayant été victimes de la faillite récente de l’entreprise Bel-Habitat. 
 

Dans le cadre du programme, les consommateurs qui avaient entrepris, sur le territoire de la ville de Laval, un projet de construction qui a été interrompu en raison de la faillite de l’entreprise Bel-Habitat et qui souhaitent que ce projet de construction soit mené à terme pourront bénéficier gratuitement d’un d’accompagnement.

Cet accompagnement, sans frais pour le consommateur, se décline en deux volets:

  1. Consultation(s) avec un professionnel du droit qui donnera au consommateur son avis sur:

    • L’état actuel de son projet (d'un point de vue légal)

    • Les démarches formelles nécessaires afin de pouvoir mener à terme le projet de construction

  2. Accompagnement du consommateur pour les démarches subséquentes devant être accomplies auprès de la ville de Laval

À noter que le programme ne peut pas assumer les coûts des projets de construction en tant que tel, mais uniquement offrir un accompagnement afin d’orienter le consommateur et de faciliter les démarches formelles requises. 

Le programme est actuellement en période de mise en place et devrait débuter vers la fin du mois de novembre 2021.

D’ici au lancement officiel, les consommateurs intéressés par le programme peuvent communiquer les informations suivantes à l’adresse courriel parajuriste@acqc.ca :
 
  • Nom complet
  • Adresse(s) courriel
  • Numéro(s) de téléphone
 

Prière de noter que ce programme n’est disponible que pour les consommateurs qui avaient entrepris, sur le territoire de la ville de Laval, un projet de construction qui a été interrompu en raison de la faillite de l’entreprise Bel-Habitat et qui souhaitent mener ce projet à terme.

 

Restez à l’affût de nos communiqués pour les développements futurs en lien avec ce programme.